POLICE INTÉRIEURE

les chambres avant sept heures du matin ; depuis Pâques jusques à la fin du Parlement, ils y durent venir dès six heures. Défense leur était faite d'en partir avant a la levée » de la Cour qui était fixée à dix heures. Les conseillers ne pouvaient quitter leurs chambres respectives que n pour maladie, vieillesse ou autres inconvénients » ; si en dépit des ordonnances ils prenaient Thabitude de se retirer avant l'heure, ils pouvaient être privés de leurs gages et suspendus de leurs offices ^ Il ne devait pas en être autrement au Parlement de Paris. Les termes mêmes des ordonnances lues aux « ouvertures » de celui de Bretagne se retrouvent dans les Questions notables de Claude Le Prestre, conseiller du Roi en la Cour de Paris ^ C'était spécialement le matin que se réunissait à Rennes le u conseil » où toutes les chambres prenaient place ^ ; mais il pouvait y avoir « conseil » dans l'après-midi*. Si le « conseil » ne siégeait pas tous les jours, il siégeait du moins fort souvent. La « Visitation des procès »

1. Bibliothèque de RenneSi ras. 170 : Ordonnances touchant les officiers de la Cour. Cf. Isambert, t. IX, 28 octobre 1446, art. 8 : Incontinent que six heures sont sonnées ou un quart d'heure après. Ibid.f t. IX. Ordonnance de 1453, art. 3 : De Pasques à la Saint-Martin, à six heures; de la Saint- Martin à Pasques, après six heures; Fontanon, t. P', p. 20, Ordonnance de 1493, art. i : Ils ne pourront sortir qu*après dix heures sonnées.

2. Claude Le Prcstrc, p. 440. « Par les ordonnances du roi qui se lisent au Parlement tous les ans, les mercredis d'après la Saint-Martiji et la Quasimodo, il est expressément enjoint aux présidents, conseillers de la cour qui depuis la Saint-Martin d^hiver jusques à Pasques ils soient assemblés en toutes les chambres de la cour pour travailler avant que sept heures soient sonnées, et depuis Pasques jusques à la fin du Parlement, tost après six heures du matin, sans en partir jusques à la levée d*icelle, si ce n'est par maladie, vieillesse ou autre inconvénient. ■ La peine de privation de gaiges et de suspension d^ofSces est également indiquée ici.