‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 334 sur 530 · Registres «ocrett : 13 nura, T, 9 et 12 mai 1603, etc · texte numérisé non relu

Registres «ocrett : 13 nura, T, 9 et 12 mai 1603, etc

^.Ibid., 20 Juillet 1606. Ce jour-1», la grand'cbambre et 1» touraelle seules ToicDt les inforniAtiaiis faites par un conseillera» mm iiuiro de 1» Cour coutre • aucuns particuliers de cette proiince accusés d'Hoir quelqnei intelligences en Espagne •.

3. Bibliuthùque de Rennes, ms. 170, (» ÏBS v» : Édil de Juin 1557. Cela se produisut par eiemple dans le cas où la graud'cbambra forait les • lettres

i. Ibid. Cr Actes du Parlement de Paris; Grfln, Arehiatt du ParUmtnl di Paru, p. a,.

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