‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 336 sur 530 · Ihid., 23 et 23 mars · texte numérisé non relu

Ihid., 23 et 23 mars

enquêtes, responsable de l'abus qui s'était produite Dans certains cas toutefois une assemblée générale des chambres pouvait avoir lieu sans que la grand'chambre invitât les autres chambres à venir la trouver : c'était lorsque , dans la précédente séance de la chambre du conseil, il avait été décidé par arrêt qu'une réunion nouvelle aurait lieu, et quand le jour et l'heure en avaient été fixés*. Les registres secrets, qui sont le résumé de toutes les délibérations des chambres assemblées, n'expliquent pas suffisamment les usages qui y étaient observés; on voit bien que les officiers y prenaient rang suivant leur ordre de réception, ceux qui faisaient le service de la tournelle s' asseyant parmi leurs collègues, soit de la grand'chambre, soit des enquêtes ; mais on ne sait pas quelle place y occupaient les conseillers commissaires aux requêtes ; on ignore également à quelles règles étaient soumises les discussions du conseil, et, à ce sujet, on est réduit aux hypothèses'.

b. Grand'chambee ; ses attributions.

La grand'chambre fut, pour ainsi dire, à l'origine, le Parlement tout entier. Quand il créa la Cour de Rennes, Henri II désirait qu'il s'y formât une chambre du plaidoyer et une chambre des enquêtes ; les juges souverains restèrent

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