‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 350 sur 530 · Ibid,j pcissim · texte numérisé non relu

Ibid,j pcissim

3K BUREAUX DE COHHISSAinBS.

au temps de la guerre civile'. 11 n'eo fut pas autrement après l'an 1600 parce qu'alors les vacations n'existaient plus en apparence, les u séances » étant chacune de six mois'.

g. GRANDS ET PETITS COlIllISSi IRES.

Onne peut guère conclure surles attributions des chambres sans dire que nombre de procès étaient jugés « par commissaires n, en dehors des heures où elles siégeaient, et que la grand' chambre, la tournelle et les enquêtes recrutaient les bureaux des grands et petits commissaires. Les uns jugeaient les alTaires les plus importantes, les autres les moindres. L'ordonnance de Moulins ne reconnaissait la compétence des petits commissaires que dans les instances de dommages et intérêts, de criées, de redditions de comptes, de liquidation de K fruits », et de taxe de dépens ne dépassant pas trois articles ^ Les grands commissaires jouaient un tout autre rôle; on leur confiait sans doute des affaires qui exigeaient un long travail ^. 11 suQit pour s'en convaincre de parcourir les minutes de la grand' chambre. Les procès jugés par les grands commissaires rapportent toujours aux juges des indemnités pour « vacations ii et des u épices u assez considé-

1.Regi»trea wcreti -. 13 janvier 15e3;8 JuiMcl ISQi; 3 janvier 1505, elc.

3. Bibliothèque de Rennee, ms. 172, t? 2 v°. Les o <>éances • du Parlement furent prolongées de trois mois par un édit de juillet ISOO; à partir du 1" février 1601, elles furent indifféremment appelées • scmcslres ■ ou ■ iéances ■.

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