ORIGINES
I® Création dc Pailehent : Ëdltde mars 4553; commissatre^ chargés d'installer les officiers; « originaires » et a non-originaires » ; les deux « séances » et les vacations.
Le Parlement de Bretagne fut fondé par un édit de Henri II, daté du mois de mars 1553 ^ Il prit la place de Tancienne juridiction supérieure des Grands-Jours qui remontait au duc François II, que Charles VIII avait maintenue et réorganisée*. Les sessions des Grands-Jours se tenant, tantôt à Nanteii, tantôt àVannes, et commençant tous les ans le 1" septembre pour finir le 5 octobre, ne suffisaient pas à Texpédition des affaires \
i. Êdits, déclarations et leilres patentes du roi, règlements concernant le Parlement de Bretagne (Rennes, 1754) : ÉdIt donné à Fontainebleau, mars 1553 (avant Pâques).
2. Bibliothèque de Rennes, ms. 320, f 318; ledit d'érection des Grands- Jours est du 22 septembre 1485; les « lettres » de Charles VHI qui maintiennent cette institution sont du 14 novembre 1492; le règlement qui la réorganise est du 27 novembre 1495.
3. Archives d'IlIc-ct-Vilaine, B. 1. ETplicotion de V appareil pour la thèse
Le nouveau Parlement dut avoir même autorité souveraine que celui de Paris. Le Roi avait reconnu que la province de Bretagne, une des plus grandes de son royaume, ne jouissait pas des avantages qui lui étaient dus. « Les procès y étaient immortels* », parce que la cour supérieure de justice ne siégeait pas assez longtemps, et peut-être aussi parce que Ton pouvait appeler de ses jugements au Parlement de Paris*. 11 n'était pas douteux que ce ne fût un devoir de la royauté d'abréger les procès, d'affranchir ses sujets bretons des longueurs d'une procédure excessive et des frais de voyages ruineux. Le comte de Laval, le comte de Chateaubriand, le duc d'Étampes, successivement gouverneur,s de la province, l'ataient représenté souvent au Roi. Aussi le Parlement de 1553 se fit-il concéder le pouvoir de connaître et juger en dernier ressort toutes les affaires civiles et criminelles ^ Menacé de se voir amoindrir dans son rôle de tribunal d'appel, le Parlement do Paris devait être hostile à la création de la Cour de Rennes ; il en contesta l'utilité et adressa des remontrances au Roi*, mais Henri II exigea que l'édit de mars fût enregistré % et il se fit obéir*.
On a conservé la a commission » par laquelle, le 16 juil-
dédiée au Parlement par les physiciens du collège de Rennes, de la Compagnie de Jésus (1690)»
i» Èdits, déclarations et lettres patentes du roi, etc. Êdit de mars 1553.
2. Bibliothèque de Rennes, ms. 3^20, f* 318. Cf. Bibliothèque nationale; Mss. Collection Morcau 1093, f 124 vo. Charles VIH avait maintenu les Grands-Jours établis par François II à condition que Ton pourrait appeler do cette juridiction au Parlement de Paris.
3. Archives d'Ille-et-Vîlaine, B. I. Mémoire sur le Parlement.
4. Archives nationales, X***- 1578, f» -i78 v". 6. Ibid.f f> 530.
«. Ibid.f t» 582.
