Ibid., 15 novembre

9. Ibid., mars 1556 ; juillet 1561. Bibliothèque de Rennes, ms. 170, ^331 ro.

10. Ibid., janvier et juillet 1556 ; Registres secrets : ^ mars 1557 et 12 septembre 1567; Archives de la Loire-Inférieure, B. Plumitif, 44, f> 57 r« et ^ 58 r* : 7 mars 1607.

11. Ibid., 23 septembre 1566. Les étrangers ne pouvaient pas tester • sans lettres de naturalitè » et leurs biens étaient acquis au Roi s'ils Tenaient à décéder. (Registres secrets: 19 avril 1591.)

Les tt lettres de naturalité » confèrent une sorte de « réhabilitation )) , quand elles sont accordées à un Français qui s'est fait naturaliser à l'étranger, mais qui veut redevenir Français ^

Beaucoup moins nombreuses, les u lettres de légitimation » trouvent cependant leur place dans les registres du Parlement; elles ont pour objet de corriger le « vice de nature » chez les enfants illégitimes dont la vie est cependant (c décorée par bonnes mœurs ». Les juges ne veuleot pas toutefois qu'un fils légitimé puisse réclamer la succession de ses père et mère et de ses autres parents *.

c. Édits sur les affaires religieuses : Nomination aux bénéfices; les bénéficiers ne résident pas ; « originaires » et « non-originaires r ; question de l'induit ; question do la régale ; autres questions.

Le rôle du Parlement dans les affaires religieuses fut assez considérable ; il s'exerçait en matière d'enregistrement et en matière de police ; il ne sera d'abord question que de Tenregistrement. La Cour de Rennes vérifie et enregistre les bulles des papes, soit qu'elles traitent des intérêts spéciaux des évèchés bretons ^, soit qu'elles permettent au Roi de vendre une partie du temporel de tous les bénéfices * ; elle enregistre les édits qui concernent les bénéfices. Gomme le

1. Registres d'coregiatroment : 16 février 1599. Il est question ici de Pierre du Verger, marchand de Vitré^ qui avait pris des « lettres de natoralité » en Espagne où il trafiquait; il eût sans cela, disait-il, été considéré comme prisonnier de guerre quand la guerre avait éclaté entre les deux pays.