‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 436 sur 530 · BÉNÉFICIERS NON-ORIGINAIRES · texte numérisé non relu

BÉNÉFICIERS NON-ORIGINAIRES

bénéfices, qui, par mort ou par résignation, seraient obtenues en cour de Rome, fussent adressées aux archevêques et prélats auxquels, « par droit commun et ordinaire », appartiennent « l'institution et coUation »; il leur doit être mandé de conférer les cures vacantes aux n impétrants dénommés » dans les bulles; ils devront toutefois, au préalable, s'enquérir de la a bonne vie, suffisance et capacité » requises par les saints décrets « et constitutions canoniques » ; le Pape espère ainsi pourvoir les églises de pasteurs et non les « impétrants » de bénéfices. Le Roi constate cependant que plusieurs personnages choisis à Rome pour occuper des cures en Bretagne se sont installés d'eux-mêmes, « sans se présenter au coUateur ordinaire » ; il déclare au Parlement vouloir que ces « intrus » soumettent leurs bulles au u collateur », ou qu'ils soient pour toujours privés de leurs bénéfices ; c'est au Parlement, dit-il, qu'il incombe d'enregistrer et de publier son édit, dé faire respecter sa volonté ^

On ne voit point que la Cour de Rennes se soit unie aux États pour faire campagne avec eux sur la question de la régale. Les États soutenaient que, « de toute ancienneté », les ecclésiastiques de la province avaient été exempts du droit de régale, et ils demandaient que les saisies faites par la Chambre des Comptes de Paris, en vertu de ce droit, fussent annulées * ; ils chargeaient leurs a députés en cour » de faire valoir leurs raisons auprès du Roi ^; mais dans le Parlement les (( non-originaires » n'avaient aucun intérêt à

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