COMPLOTS

grands travaux d'utilité générale ; en matière d'instruction publique, son influence se fait sentir sur le collège de Rennes et sur l'Dniversité de Nantes; enfin, dans les pratiques de la religion catholique il y a une foule de choses qu'il se croit en droit de réglementer.

a. Ordre public : Complots; vagabondage; écrits séditieux; port du masque et port des armes. Le prévôt des maréchaux et ses archers sont aux ordres de la Cour; manque de sécurité; mauvaise organisation et impuissance de la maréchaussée.

Instruits par l'expérience des guerres civiles, les juges souverains prennent des mesures décisives contre tout ce qui leur parait pouvoir préparer de nouveaux bouleversements. S'ils apprennent que l'on a saisi aux environs de Saint-Malo un étranger qui se trouvait porteur de « plusieurs lettres, paquets et chiffres » important grandement « au service du Roi et au repos de la province », ils défendent aux juges de Saint-Malo de « vaquer au procès » de cet individu ; ils font transférer le prisonnier dans leur conciergerie et instruisent eux-mêmes l'affaire parce qu'elle touche à la sécurité de l'État ^ Si quelques particuliers paraissent suspects d'entretenir des intelligences en Espagne, la Cour charge un conseiller de procéder secrètement à une information, et, quand elle le juge à propos, elle fait connaître au Roi et au garde des sceaux le résultat de ses recherches '. Il en est ainsi en temps de paix, car, si la guerre éclate, le procureur général, sur la simple autorisation des juges, peut