Registres secrets: 17 avril

8. Archives d'IUe-et- Vilaine, États de la Ligue: Remontrances de 15^.

9. Ibid., G. 2705, fo 72: 26 mai 1598; 13 octobre 160Q; 22 octobre 1603; 25 septembre 1609, etc.)<

10. IbùL, États de la Ligue: Remontrances de 1593; G. 2705, f*> 72: 9 décembre 1599; G. 2641, fo 103: 28 janvier 1595./

Français * ; il n'en est pas question dans les registres secrets. Au temps de Henri IV, en matière de commerce maritime, le Parlement ne paraît s'être prononcé que dans deux affaires graves. En 1603, il donna raison aux négociants de Flandre qui venaient, dans Tévéché nantais, acheter des vins en concurrence avec les « marchands vinotiers » du pays et, dans ce cas, il affirma que le commerce devait être libre ' ; en 1605, il se décida à enregistrer les lettres patentes qui conféraient au sieur de Monts la qua* lité de « lieutenant général des pays, terres et confins de TAcadie et Nouvelle-France, avec défenses à tous les sujets du Roi autres que le dit sieur de Monts et ses associés de trafiquer de pelleteries en l'étendue des dits lieux M> ; il prenait alors parti pour le commerce privilégié contre le commerce hbre; il était cette fois en désaccord avec les États de Bretagne * qui^^ même quand il eut donné leur consécration légale aux édits rendus en faveur du sieur de Monts, protestèrent encore contre le privilège exclusif de ce personnage ^.

Si les questions d'industrie tiennent une assez grande place dans les registres d'enregistrement, c'est que la Cour devait vérifier les a lettres de privilèges » et de a confirmation de privilèges » octroyées par le Roi aux corporations et aux individus. Les matières que contiennent les pièces de

1. Archives de Saint-Malo, B. B., 8, (^ 35 et 36 : 22 et 25 octobre 1590; fo 102 v«: 7 décembre 1591, etc.