Archives de Rennes, 344 : 18 août

Il sera permis de dégager quelques idées générales de l'examen des pièces qui ont servi à retracer ici le fonctionnement du Parlement de Bretagne : deux institutions paraissent avoir dominé l'histoire de cette compagnie pendant les soixante premières années de son existence, l'institution des « originaires » et des « non-originaires », celle des charges vénales ; le même esprit d'arbitraire a sans cesse dirigé le Roi et la Cour dans l'application des lois et des règlements; encouragés par le Roi à sortir chaque jour de leurs attributions judiciaires, les juges ont formé tout ensemble un tribunal d'appel et un corps politique; exerçant des pouvoirs dont les limites n'étaient fixées nulle part, et profitant de privilèges qui les plaçaient fort au-dessus de la règle commune, ils se sont imposés au respect des Bretons et ont joui parmi eux d'un prestige extraordinaire.

La répartition des charges souveraines entre les « originaires » et les (( non-originaires » présente un double intérêt. Elle témoigne de la politique de défiance adoptée par le Roi vis-à-vis du Parlement de Rennes et vis-à-vis de la Bretagne ; elle permet de constater que, pendant de longues années, les juges souverains formèrent^deux partis irréconciliables. Les « non-originaires », suivant l'expression de Noël du Fail, devaient, au nom du Roi, tepir « garnison »

l .S30 CONCLUSION.

dans la province; c'étaient en quelque sorte des « hommes (l'armes » chargés de contenir le pays conquis. Ils comptaient parmi eux tous les a présidents à mortier », la moitié des auti^es présidents, le procureur général, un avocat général et la moitié des conseillers. Ils tenaient à la Cour une place tout à fait prépondérante.

Pendant trente-cinq ans, la « garnison » fut fidèle au Roi; mais, du jour où la guerre civile éclata en Bretagne, des défections se produisirent dans ses rangs, et ce furent des juges « français » qui aidèrent Mercœur à former son Parlement de Nantes. Contre toute prévision, la cause royale fut alors défendue par les juges « originaires » qui demandèrent d'ailleurs au prince de leur donner accès dans les charges de leurs rivaux. Grâce aux n lettres de dispense », les (( Bretons » prirent peu à peu la place des « Français ». Ils donnaient satisfaction à leui*s rancunes en même temps qu'à leurs convoitises. Comment auraient-ils pu pardonner aux ce étrangers » de détenir des offices en Bretagne, quand i's en possédaient d'autres hors de la province; de recueillir des gages, des « épices » et des u vacations » en Bretagne, en même temps qu'à Paris, en Touraine et en Anjou ; de ])artager enfin avec eux l'influence que les offices de justice souveraine conféraient à leurs possesseurs ? Comment auraient-ils pu surtout se résigner à ne jamais occuper les {grandes charges ? Il devait leur paraître insupportable de ne pouvoir siéger dans les chambres assemblées, dans la grand* chambre ou dans la tournelle, que sous la présidence d'un (( non-originaire » ; ils pouvaient penser qu'on leui* faisait une concession dérisoire en leur permettant d'acquérir la moitié des u commissions » de présidents aux enquêtes et aux requêtes. C'était dans les chambres assemblées que

se vérifiaient les édits royaux et que se discutaient toutes les affaires intéressant la police générale de U province ; c'était là aussi que se jugeaient les procès criminels des officiers du Parlement; c'était en la grand'chambre que venaient les affaires civiles les plus productives, en la grand'chambre et en la tournelle que se jugeaient enfin la plupart des procès criminels. Partout où ils présidaient, les « nonoriginaires » exerçaient sur les juges une influeace considérable. Au conseil, ils fixaient la matière des délibérations qu'ils dirigeaient à leur gré; au conseil et à Taudience, nulle question ne pouvait être mise aux voix sans leur assentiment. Les présidents dressaient le « rôle des causes » et celui des a placets » ; ils nommaient les rapporteurs et faisaient la taxe des u épices ». Les plaideurs voyaient en eux les magistrats les plus capables de hâter ou de retarder le jugement de leurs procès. Aux yeux des juges ils paraissaient les dispensateurs suprêmes du produit des « épices ». Il y a plus, ils correspondaient avec le prince et le mettaient au courant de tout ce qui se passait dans la compagnie. Ils avaient qualité pour assurer l'exécution des ordonnances. Assurément les présidents a non-originaires » durent témoigner quelque dédain pour les officiers « bretons » qu'ils tenaient dans leur dépendance, tout en provoquant leur hostilité. Ils étaient seuls vrais présidents, car les présidents aux enquêtes et aux requêtes avaient rang parmi les conseillers. Dans toutes les cérémonies publiques ils avaient droit à des honneurs que ne pouvaient jamais réclamer les a originaires » ; ils marchaient à côté des lieutenants généraux. Dans le palais, aux « ouvertures de séances » et aux u entrées » solennelles des grands personnages, ils ne cédaient le pas à personne, si ce n'est au

Roi et au chancelier. Le premier d'entre eux était vraiment le chef de la Cour. Les gens du Roi ne devaient pas essayer de limiter leur puissance, car les « originaires » ne détenaient qu'un office dans le parquet. Ce furent donc des magistrats « étrangers » qui, au Parlement de Bretagne, jusqu'à la mort de Henri III, dirigèrent toute la compagnie; ce furent des u étrangers » qui vinrent là recueillir les plus grands profits et les plus grands honneurs. Tous les privilèges dont ils jouissaient durent rappeler sans cesse aux officiers u originaires » et à la Bretagne elle-même la subordination de la province à l'élément « français ».

On ne saurait trouver étrange que les « originaires » aient profité des troubles de la Ligue pour s'installer dans quelques-uns des offices dont la royauté les avait exclus, et pour lui enlever ainsi les garanties qu'elle avait prises contre eux. Us demandaient qu'on supprimât toute « distinction d'origine », et la vigueur de leurs réclamations grandissait en raison des concessions partielles qu'ils obtenaient. Ils se montrèrent d'autant plus intolérants à l'égard des a étrangers » qu'ils en vinrent à former la majorité dans le Parlement. Dès l'année 1596 la compagnie fut bouleversée par leurs agissements. Ils ne tendaient à rien moins qu'à s'emparer de tous les offices de « non-originaires ». Dans une certaine mesure ils pouvaient prétendre que leurs intérêts étaient ceux d'une province à qui le pouvoir central avait trop souvent manqué de parole pour que les Bretons ne fussent pas en droit de chercher un point d'appui dans une Cour exclusivement bretonne ; ils pouvaient arguer de leur fidélité durant les troubles, invoquer les ordonnances qui défendaient à tout officier de posséder plus d'une charge à la fois, et soutenir que les « non-originaires » ne con-

naissaient pas, comme eux, la coutume du pays. La cause qu'ils défendaient n'était pas sans grandeur. Il faut dire pourtant que ces magistrats usèrent contre leurs adversaires de procédés peu avouables. Us leur firent une guerre mesquine. Perdant tous les jours quelque chose de leur influence et de leur prestige, les juges « français » en appelèrent au Roi qui fit effort pour les affermir dans les positions où ils tenaient encore.

Au point de vue purement juridique, nul doute' que les « originaires » ne fussent supérieurs aux « non-originaires ». On ne saurait nier, d'autre part, que les « étrangers », échap- • pant aux influences locales, aient eu plus de chances de juger avec impartialité; mais ce fut surtout la raison d'État qui détermina la royauté à cr^er et à maintenir dans la Cour de Rennes la « distinction d'origine ». A la vérité, les juges a français » pouvaient, en temps de guerre civile, apporter en Bretagne les passions politiques du dehors. Presque toujours ils formèrent un parti dévoué au Roi et furent aux prises avec les officiers qui se préoccupaient plus des intérêts de la province que de ceux de la couronne. Dans un pays où l'esprit provincial était encore des plus vivaces, ils furent plutôt animés de l'esprit de centralisation. Le Roi avait besoin que leur zèle ne lui fit pas défaut. A la fm du xvi* siècle, il avait commis l'imprudence de donner l'oflice de premier président à un ancien conseiller au Parlement de Paris, à un maître des requêtes du palais qui appartenait à une famille bretonne et se montra tout dévoué aux « originaires ». Or les juges « français » commençaient à se plaindre qu'on les persécutât. Comptant déjà dans leurs rangs des a présidents à mortier », disposant de la plus haute charge de la Cour, les « Bretons » voulurent mettre

la main sur le parquet. Un Angevin acheta roffice de procureur général et s'en fit « pourvoir » par le Roi. Ils le repoussèrent longtemps comme indigne. Ils ne purent pas empêcher sa réception, mais, pendant plusieurs années, ils le poursuivirent de leurs colères, l'accusant de haute trahison et se refusant à le juger. A une époque où l'enregistrement des édits rencontrait de sérieuses résistances à la Cour de Rennes, que serait-il advenu si les deux offices de premier président et de procureur général s'étaient trouvée aux mains d'hommes décidés à détmire le parti « non- ' originaire » ? La violence de la guerre intestine qui déchira nlors le Parlement vint de ce que les juges « bretons », se sentant enfin les plus nombreux, auraient voulu qu'aucun (( étranger » ne pût acheter une charge souveraine. Échappés à une longue oppression, ils opprimaient leurs ennemis à leur tour. Dans les questions de rivalité de famille, dans les questions de préséances et dans les réceptions d'officiers, Bretons et Français se retrouvèrent presque toujours en présence; ils se disputaient tour à tour les offices souverains, les charges de juges ordinaires et celles de simples procureurs.

Il vint un temps où la haine s'éteignit chez les magistrats de différente origine. Les « Français » firent souche en Bretagne, et la royauté ne crut plus devoir prendre autant de précautions contre les officiers « bretons », à mesure que la Bretagne devint plus française.

L'institution de la vénalité des charges tient, au Parlement de Rennes, une place plus grande encore que la rivalité des « originaires » et des « non-originaires )>. Elle intéresse à la fois le Roi, les juges et les justiciables. Le Roi voit en elle une source de revenus à recueillir et de faveurs

à distribuer, car il dispose des offices qu il crée et de ceux qui deviennent vacants. La vente des charges est une forme déguisée de l'emprunt, et les charges souveraines, comme les autres, se prêtent aux combinaisons de la fiscalité royale. En 155A, on ne compte à la Cour que quatre offices de présidents et trente-deux offices de conseillers; au bout de trente ans, le nombre des présidents s'élève à douze et celui des conseillers à soixante-quatorze. Qu'il forme une chambre nouvelle ou qu'il établisse des a séances » semestrielles, il y a, pour le Roi, matière à création d'offices ; chaque fois qu'il augmente le personnel, il rend manifestes ses préoccupations fiscales. Or la magistrature issue de la vénalité laisse beaucoup à désirer pour la moralité, la science et l'esprit de subordination.

Quand un résîgnataire demandait à être « pourvu » d'une charge, l'acte dé résignation devait tout d'abord être remis au Roi. Le Roi faisait rédiger en la grande chancellerie les « provisions » qu'il consentait à octroyer; il y déclarait, dans des formules invariables, que le résignataire jouissait de toute sa confiance, et il invitait en même temps les juges à s'enquérir de son âge, de son honorabilité, de sa capacité. Il était fort difficile qu'une Cour écartât un candidat, car tout homme qui déposait ce sur le bureau » ses tt lettres de provision », était déjà propriétaire de la charge en laquelle il prétendait être installé. « L'information des bonnes vie et mœurs » et l'examen des résîgnataires pouvaient bien n'être souvent que des formalités ; elles ne défendaient certainement pas le Roi contre le mauvais recrutement des juges.

La vénalité créait enfin un personnel d'officiers souverains qui se montrèrent plus indépendants qu'on ne Teùt

désiré en haut lieu. Ces oi&ciers paraissent avoir formé en Bretagne une sorte d'aristocratie de fortune. Pour donner de leurs charges des prix élevés, ils devaient être riches ou appartenir à des familles qui les aidaient à les payer. Us trouvèrent parfois, dans leur situation personnelle, dans leurs alliances et dans la propriété de leurs charges, la force de résister aux entreprises de la royauté. Il n'y avait pas jusqu'aux gens du Roi qui, par la vénalité même, pussent échapper à l'action du pouvoir central. Un procureur général ou un avocat général étaient bien qualifiés pour défendre les intérêts du prince, mais ils ne devaient jamais oublier qu'ils avaient acheté le droit ^de prendre place au parquet- Leurs gages n'étaient pour eux, comme pour tous les juges, que l'intérêt de la somme qu'ils avaient engagée dans une entreprise de judicature. A n'étudier que leurs attributions, on serait tenté 'de croire qu'ils étaieût toujours les instruments de la politique royale, et que, n'étant point désavoués par le Roi, ils devaient trouver leur force dans leur union et dans l'appui prêté par la couronne. Il n'en fut pas ainsi. Le Roi ne pouvait pas absolument compter sur eux ; il ne les soutenait pas toujours, même quand ils combattaient les (( originaires » ; les gens du Roi furent enfin» comme la Cour, profondément divisés. On touche ici à des faits qui permettent d'expliquer l'impuissance relative de l'institution du parquet. Il en est d'autres dont on pourrait tirer le même parti. Les présidents partageaient avec les gens du Roi le droit d'éclairer le chancelier sur les événements graves qui se produisaient en Bretagne, et celui de tenir la main à l'exécution des édits. II était dans la tradition de la monarchie de ne pas délimiter nettement les attributions des divers officiers. Toutes sortes de conflits en résultaient, et le Roi

'perdait de son autorité à vouloir la confier tout entière à un trop grand nombre d'agents.

On peut affirmer que les juges souverains puisèrent en partie dans la vénalité des charges cet esprit d'opposition dont le Roi crut quelquefois ne pouvoir triompher que par l'emploi des mesures les plus rigoureuses. En 1599, se produisit un fait inouï. La moitié de la Cour fut suspendue de ses fonctions, et la disgrâce des officiers interdits dura dixsept mois.

Considérer la vénalité au point de vue de la politique royale, c'est rechercher, dans cette institution, ce qui touche les intérêts généraux de TÉtat; la considérer au point de vue spécial des officiers qui en profitent et du public qui en souffi'e, c'est faire une enquête pour découvrir sa trace dans le fonctionnement même de la Cour. Il est de Tiatérèt des juges de rendre leurs charges productives; il leur incombe en même temps de remplir leurs devoirs de magistrats. Pour acquérir le droit de juger, ils risquent leur fortune ou contractent des emprunts. Leurs fonctions, suivant l'activité qu'ils déploient, peuvent donner d'importants produits ou ne rémunérer que d'une façon insuffisante les capitaux engagés. Beaucoup d'entre eux exploitent leurs charges comme des notaires ou des procureurs. D'ailleurs, la vénalité faisait magistrats nombre d'hommes qui, sortant de familles de négociants ou de financiers, transportaient dans le palais le goût du lucre et de la spéculation. On achetait des charges pour les revendre avec bénéfice. A peine avait-on « résigné » que de nouveau on se faisait octroyer des a lettres du provision ». Tel conseiller commissaire aux requêtes, qui ne voulait plus siéger dans une chambre estimée inférieure, entrait au « grand corps » en échangeant son office contre

celui d'un conseiller aux enquêtes. Dans des contrats d'échange de cette nature on stipulait la somme que les conseil* 1ers commissaires devaient payer aux conseillers proprement dits.

Il fut à coup sûr très regrettable que des « pourvus d'offices » de conseillers pussent choisir des avocats comme bailleurs de fonds ; que des greffiers pussent associer à l'achat de leurs charges des personnages dont ils faisaient des commis de greffe. Les juges et les greffiers devaient manquer d'indépendance vis-à-vis de ceux qui avaient intérêt i ne voir en eux que des débiteurs. De pareils faits prouvent que, dans l'opinion générale, un office du Parlement se prêtait à toutes sortes de combinaisons fmanciëres.

Y a-t-il lieu de s'étonner que les juges aient, avant tout, songé à tirer parti de leurs offices; qu'ils aient réclamé impérieusement leurs gages aux receveurs généraux et procédé à coups d'arrêts contre leur propre payeur; qu'ils se soient même souvent affranchis du travail auquel était subordonné leur payement? Ils s'obstinaient à ne voir dans les gages que l'intérêt des sommes prêtées au Roi par les premiers acquéreurs de leurs charges. Ils trouvaient tout naturel de les toucher, même quand leurs affaires personnelles les appelaient hors de Rennes. Ils aimaient à faire partie de députations grassement payées. Ils n allaient en commission » sans avertir la Cour de leur départ, craignant de perdre leurs gages s'ils se conformaient aux ordonnances. Ils mettaient ainsi leurs chambres respectives hors d'état de juger, les officiers souverains ne s'y trouvant plus en nombre. Us gaspillaient un temps précieux dans les discussions sans issue des chambres assemblées. Les audiences ordinaires étaient diminuées d'autant, et la Cour se voyait contrainte

déjuger « par grandset petits commissaires », c'est-à-dire de former des « bureaux » en dehors des heures réglementaires. Les juges, avides de vacations, ne demandaient pas autre chose. Le travail le moins rémunéré était enfin pour eux l'objet de tels dédains qu'il y eut même une chambre où Ton ne siégea qu'à son corps défendant; c'était la tournelle, à qui ses attributions réservaient les procès les moins productifs; son recrutement fut parfois impossible.

Il serait superflu de signaler les conséquences de la vénalité dans les concussions des magistrats; il est nécessaire, au contraire, de les rechercher dans l'exploitation des privilèges utiles dont jouissait le Parlement. Que l'on se représente un coi^ps de juges, de greffiers, . d'officiers de chancellerie, d'huissiers ou de comptables à qui le Roi a octroyé nombre de privilèges ou d'exemptions, en même temps qu'il les reconnaissait propriétaires de leurs offices. N'auront-ils pas tendance à voir dans les avantages matériels qu'on leur concède le complément indispensable de leurs gages, et à les considérer comme des droits positifs ? Que les États de la province, à bout de ressources, en pleine crise financière, essayent de soumettre la Cour au payement des « devoirs », ils rencontreront chez les juges souverains une résistance invincible. La Cour est exempte de la taille; elle ne doit supporter aucune imposition, de quelque nature qu'elle soit ; on ne peut contraindre ses membres à loger les gens de guerre ; elle a même sur les gentilshommes l'avantage d'être exempte du ban et de l' arrière-ban. Aussitôt que l'on attente à ses privilèges, elle proteste contre l'entreprise dont elle est victime et rend arrêt contre les coupables. 11 n'est point cependant impossible de supposer que les exemptions des officiers du Parlement aient quelquefois encouragé

5i0 CONCLUSION. >

la fraude; elles permettaient, par exemple, à chacun d'eux de faire entrer en franchise dans Rennes sa provision de vin d'Anjou ; on ne sait où s'arrêtait le droit de l'officier et où commençait le contrôle des fermiers des taxes.

Si les juges souverains n'ont à payer ni impôts directs ni impôts indirects, s'ils n'ont à souffrir d'aucune des charges de la guerre, ils le doivent à la vénalité ; s'ils peuvent faire marquer à la craie, par leurs huissiers, les maisons où ils veulent loger, s'ils en fixent eux-mêmes le loyer, s'ils font baisser le prix des propriétés bâties et contraignent au silence les propriétaires récalcitrants, c'est en vertu dé privilèges qui dérivent de la vénalité. On peut trouver bizarre que, tirant un tel parti de leurs charges, ils se soient quand même lamentés sur la modicité de leurs gages.

Les greffiers, les notaires-secrétaires, les référendaires, les contrôleurs du sceau, le chauffe-cire, les officiers comptables, les huissiers ou les procureurs n'avaient qu'à suivre l'exemple donné par les juges. Ils le firent à coup sûr, mais furent quelquefois durement ramenés dans le droit chemin par les arrêts de la Cour. La Cour ne fut jamais d'accord avec elle-même quand elle eut à se prononcer successivement sur les abus dont elle bénéficiait et sur ceux dont profitait le personnel de second ordre. On entendit un président reprocher aux procureurs de ne pas prêter gratuitement leur concours aux plaideurs. On vit les juges s'indigner contre ceux qui achetaient des bénéfices ou des régences d'université, sans paraître se souvenir qu'ils tiraient eux-mêmes leurs pouvoirs de la vénalité. Tous protestaient contre les créations d'offices; ils créaient eux-mêmes des offices; les procureurs <• supernuméraires » devaient leurs « pratiques » à des présidents et à des conseillers. Oa ne peut affirmer

que ces magistrats aient vendu le droit d'exercer la profession de procureur, mais assurément ils en disposaient en faveur de leurs créatures.

La vénalité des charges ne fut pas le pire défaut de l'institution parlementaire en Bretagne. La mauvaise politique du Roi et le mauvais esprit des juges apparurent surtout dans la violation constante des ordonnances et des règlements. Partant de ce principe que la puissance législative résidait en sa personne, un prince ne se croyait pas engagé par les édits de ses prédécesseurs; pouvant à son gré les révoquer ou les modifier, il estimait aussi être libre de prendre des décisions contraires à leur esprit et à leur texte; il enlevait alors aux lois existantes une grande partie de leur autorité, et le corps judiciaire, qui devait assurer l'application de ces lois dans toute la Bretagne^ ne pouvait guère les considérer que comme des règles générales dont il était permis de s'écarter, même quand elles n'étaient pas abrogées. La royauté ne cessa pas d'être d'un mauvais exemple pour les juges. Dans la plupart des lettres patentes, dont elle réclama l'enregistrement, elle leur révéla sa politique fiscale : elle établit des taxes pour couvrir des dépenses fictives; elle montra qu'elle n'obéissait à aucune maxime précise dans sa comptabilité ; elle viola ses propres ordonnances en attribuant deux ou plusieurs offices à un même officier, en maintenant dans leurs charges ceux qui s'étaient rendus coupables de forfaiture ; elle a pourvut » des Bretons d'offices de « non- originaires», tout en déclarant vouloir maintenir la <( distinction des origines » ; elle accorda des « lettres de provision » à des résignataires qui n'avaient pas l'âge voulu ou qui se trouvaient sous le coup d'accusations criminelles ; elle encouragea la violation des règle-

ments en donnant à diverses juridictions des attributions contradictoires, en fermant les yeux sur les empiétements de la Cour vis-à-vis des « barres » inférieures, et sur ceux des hautes juridictions parisiennes vis-à-vis de la Cour. Les privilèges exorbitants qu'elle attribua aux juges souverains de Bretagne leur permirent de concevoir d'eux-mêmes une telle opinion qu'ils se placèrent sans effort au-dessus des règlements et des ordonnances.

Souvent contraint de ratifier des mesures illégales et satisfait parfois d'avoir à le faire, le Parlement de Bretagne fut ti'ès loin de s'appuyer toujours sur des principes fixes en matière législative ou judiciaire. 11 fit des règlements sur la tenue des « mercuriales » et ne les respecta pas. Il viola les règlements relatifs au payement des gages et à l'emploi des amendes. Il évoqua à sa barre des causes qui appartenaient à d'autres juridictions, ne songeant pas que le Parlement de Paris, le Grand Conseil et le Conseil d'État pourraient, à son détriment, pratiquer à leur tour le système des « évocations )). Il subordonna les questions de préséances à des considérations de personnes et à des intérêts de parti. Il prêta la main aux agissements des plaideurs qui appelaient les (( non-originaires » devant d'autres a barres » que la sienne, lorsque ces ofliciers devaient siéger à Rennes. Les infractions au u style du palais » sont innombrables au Parlement de Bretagne. Les attributions des chambres paraissent y avoir été fixées avec assez de précision, mais le fonctionnement de ces chambres fut sans cesse en désaccord avec leurs attributions. Les n bureaux des grands et des petits commissaires » s'y constituèrent eu dehors des règles établies. Nulle cause ne devait être jugée ailleurs qu'au palais, mais il se trouva des présidents qui firent juger

chez eux u par petits commissaires ». Les a rôles des causes » avaient pour but de maintenir Tordre d'inscription entre les plaideurs et d*empêcher que la faveur ne fît juger un procès avant l'autre, mais les a rôles des placets » laissèrent toujours libre accès à la faveur.

11 était admis en principe qu'une cause venue devant la Cour, à son tour de rôle, devait, sans retard, être jugée. Or, du moment où les magistrats croyaient devoir suspendre la (( Visitation » d'un procès pour aller aux chambres assemblées délibérer sur des matières étrangères à la justice, ils laissaient en souffrance le travail commencé; il en était de même si les présidents permettaient à leurs chambres d'aborder plusieurs affaires à la fois. Dans certains procès, où se trouvent aux prises les partis qui diyisent le Parlement, il est facile de voir de quelles ressources disposent les juges qui veulent éterniser l'instruction ou retarder indéfiniment le dépôt du rapport. Qu'il s'agisse d' « incidents » de requêtes, de communication de pièces ou de récusations, leur esprit fertile se prête à tout, et l'on ne peut guère admettre qu'ils aient ignoré quelque chose des u subtilités et surprises », des détours de chicane attribués d'ordinaire à la profession de procureur.

Quand le rapporteur est invité par la Cour à lire le travail où il a raconté u les faits » du procès et exposé « la procédure », quand il a mis u sur le bureau » 1' « extrait » des u pièces et productions » des parties, il peut se faire que les ordonnances soient encore ouvertement violées. Tout rapport doit être respectueusement écouté par les juges appelés à rendre arrêt. Or les uns s'absentent, les autres écrivent des lettres ou engagent des conversations particulières. Beaucoup s'excusent de ne pouvoir donner leur avis

dans l'affaire, sous le prétexte qu'ils la connaissent mal. Il est probable que quelques-uns se montraient moins scrupuleux et jugeaient au hasard, par indifférence pour les parties mises en cause et pour la justice elle-même. Fautil dire enfin que les juges furent quelquefois fort injustes, sans violer pour cela les édits du Roi ou leurs propres ordonnances? La fixation des peines dépendait d'eux exclusivement, et les peines qu'ils prononçaient contre le même délit ou le même crime étaient souvent fort inégales : un homme coupable d'avoir u fait fabriquer » un acte était banni du ressort de la Cour ; un officier de justice convaincu d'avoir falsifié une sentence était seulement condamné à voir « biffer et lacérer », à l'audience, le faux dont il était l'auteur. Ayant abusé de son caractère public, il aurait dû cependant être frappé plus durement que le simple faussaire. Il restait en possession d'une charge dont il aurait dà légalement être dépossédé. La Cour menaçait les officiers prévaricateurs, mais ses menaces étaient trop fréquentes pour qu'elles fussent suivies d'effet. D'ailleurs, elle n'excluait pas de son sein les concussionnaires ; peut-être le prix de leurs charges leur créait-il, à ses yeux, un droit supérieur que rien ne pouvait vicier. Il n'y a pas lieu de trouver extraordinaire que les juges souverains aient ménagé les personnes influentes ; ils avaient les idées de leur temps; ils vivaient dans une société où tout était fondé sur le privilège ; à l'endroit des grandes familles, ils allèrent jusqu'à se montrer d'une complaisance coupable. Ils réservaient toutes leurs rigueurs pour les gens du commun et surtout pour les n)isérables sans feu ni lieu, les vagabonds, les comédiens ou les étrangers.

Les ordonnances et les règlements ne furent pas mieux

CONCLUSION. 5i5

observés par le personnel secondaire du Parlement que par ceux qui se disaient u du corps de la Cour ». Des greffiers réclamèrent un salaire exagéré; des commis des greffes ou des clercs des juges révélèrent les secrets du conseil; des officiers de la chancellerie perçurent des droits trop élevés; des huissiers s'absentèrent du palais, sans souci des arrêts de la Cour; des comptables ne purent pas rendre compte de leur gestion; des avocats ne tinrent pas leur serment professionnel ou s'obstinèrent à ne pas paraître aux (( ouvertures de séances » où ils devaient le prêter ; il y eut des procureurs u à la conscience vulpine » ; des geôliers spéculèrent sur la nourriture des prisonniers ou leur vendirent leur évasion. Il faut toutefois nettement établir la responsabilité des juges souverains et celle du reste du personnel. Les uns savaient ne relever que du Roi qui était trop loin pour les atteindre toujours, et avait d'ailleurs intérêt à les ménager ; les autres étaient placés sous la main de la Cour qui pouvait leur imposer le respect dont elle s'affranchissait la première.

Le Parlement de Bretagne sortit constamment de son rôle judiciaire, soit que le Roi l'y invitât, soit qu'il cherchât de lui-même à étendre le cercle de ses attributions. Il fut une assemblée politique et exerça des pouvoirs de police dans toute la Bretagne. Le Roi lui reconnaissait le droit d'enregistrement, à l'exclusion des autres corps judiciaires de la province ; il réclamait de lui la publication de ses édits ; il l'autorisait à faire entendre des remontrances tant qu'il n'avait pas reçu de a lettres de jussion ». U ne partageait pas avec lui la puissance législative, mais il le mettait en mesure de donner à ses volontés leur valeur légale, de leur conférer l'authenticité et de les faire connaître à ses sujets.

G'e3t ainsi que les juges souverains virent les présidents ou les gens du Roi déposer « sur leur bureau » des a lettres d'anoblissement », des « lettres d'érection de terres », des « lettres de naturalité » ou de « légitimation », même des traités de paix ; c'est ainsi qu'ayant à vérifier des édits concernant les aflaires d'église ils furent amenés à discuter sur la transmission des bénéfices, sur la résidence des bénéficiers, sur le droit de régale. Saisis des lettres patentes relatives à la guerre, ils rendirent des arrêts sur la levée du « ban et arrière-ban », ils invitèrent les villes à se mettre en état de défense, ils réglèrent les approvisionnements des troupes et placèrent des commissaires à côté des lieutenants généraux. Appelés à discuter la taxe des garnisons, ils réclamèrent la suppression des forteresses inutiles et déléguèrent des conseillers auprès des gens de guerre qui devaient les raser. Ce fut surtout la vérification des édits de fmances qui leur permit de s'attribuer une part importante dans la direction des affaires publiques. Les État3 de la province devaient consentir toutes les taxes de même que nulle taxe ne devait être perçue sans que la Cour eût enregistré l'édit qui l'établissait. Le rôle financier de la Cour semblait donc subordonné à celui des États comme son rôle législatif paraissait limité par la volonté du Roi. Or, tandis que les États formaient des assemblées temporaires, les juges souverains constituaient un corps permanent qui, les États une fois dissous, pouvait surveiller la perception des deniers et rechercher tous les abus qui s'y commettaient. Ils trouvaient par là l'occasion de jouer un rôle financier considérable. Sans doute il y eut conflit d'attributions entre le Parlement et la Chambre des Comptes, mais l'autorité du Parlement ne s'en trouva pas ébranlée. II est fort curieux de constater que

CONCLUSION. 5i7

cette cour souveraine, qui fut une institution esseniiellement royale, où la prépondérance fut assurée dès l'origine à l'élément français, n'en devint pas moins, à la longue, l'auxi* liaire dévouée de la province contre la fiscalité du gouvernement. Les juges firent le plus souvent cause commune avec les États, quand le Roi voulut contracter des emprunts, constituei; des rentes sur le domaine aliéné, créer des offices pour les vendre, racheter ces mêmes offices au prix de vente primitif, et les revendre avec bénéfice. Ils estimaient être autre chose qu'une Cour d'enregistrement. Us prétendaient volontiers à un pouvoir législatif qu'ils ne pouvaient cependant appuyer ni sur l'édit de création du Parlement, ni sur les contrats où se trouvait contenue la charte de privilèges des Bretons. En matière de finances, les juges cherchaient souvent à substituer leur autorité à celle des maîtres des comptes; en matière politique, ils essayaient de prendre la place des États auxquels les rattachait l'origine lointaine de l'ancien tribunal d'appel du pays. Durant la guerre civile ils avaient rendu de grands services à la royauté; quand la paix fut faite, ils se montrèrent si prompts à lui désobéir que Henri IV saisit leurs gages ou leur interdit de siéger ; il leur écrivit des lettres qui témoignaient d'une irritation singulière ; il voyait en eux des complices des (( gens des trois États » . En les invitant à enregistrer leurs édits, en les admettant à faire connaître les scrupules dont ils étaient saisis en présence de certaines lettres patentes, les rois avaient ouvert la voie aux empiétements législatifs d'une Cour où l'esprit provincial sembla renaître et grandir à mesure que les « originaires » y devinrent plus nombreux et plus ardents. Si le Parlement de Bretagne, au temps de Henri IV, se montra toujours d'humeur envahissante, cela vint encore de

ce que le gouverneur ne résidait pas dans la province. Les lieutenants généraux qui le remplaçaient ne pouvaient jouir ni de son prestige ni de son autorité. Les gouverneurs et les lieutenants généraux étaient en Bretagne les agents permanents du prince. Ils furent souvent en conflit d'attributions avec les juges souverains ; mais ils leur témoignèrent, malgré cela, de la déférence, et parfois même ils leur permirent d'usurper quelque chose de la puissance executive. Personne d'ailleurs ne contestait que la Cour eût le droit d'exercer une haute surveillance sur toute la province, et qu'elle pût jouer par suite un rôle qui, de nos jours, paraît réservé au pouvoir exécutif. On ne trouvait point extraordinaire qu'elle interdît les rassemblements armés et prohibât le port des armes à feu. Le prévôt des maréchaux comparaissait devant elle pour recevoir ses ordres ou pour lui rendre compte de l'état du pays où il faisait a ses chevauchées ». Elle était le corps le mieux constitué et le plus puissant qui fût en Bretagne ; le Roi avait recours à elle dans une foule de circonstances; les justiciables voyaient en elle la juridiction qui leur offrait le plus de garanties d'impartialité, parce qu'elle était, en somme, plus indépendante que les autres; les Bretons la croyaient susceptible de défendre efficacement leurs privilèges; par la force des choses, elle en vint à penser qu'elle avait la garde suprême des intérêts matériels et .moraux des populations. Elle réglementa le commerce des blés et celui des vins, elle modifia les statuts des corporations. Dans la ville où elle résidait, elle nomma des commissaires qu'elle chargea de s'enquérir de la qualité des denrées de consommation; elle crut pouvoir y établir des impôts indirects ; elle y fit visiter, en son nom, les greniers et les caves des particuliers ; elle fit des règlements sur la

mendicité et sur la salubrité publique : elle se crut le droit de pénétrer à toute heure dans les détails de la vie ordinaire. Il n'y eut pas jusqu'aux questions d'instruction publique et jusqu'à certaines pratiques religieuses que les juges n'entreprissent de régler. En résumé, il est également difficile de déterminer les limites des attributions reconnues au Parlement et celles de l'autorité qu'il s'arroge.

Propriétaires de leurs offices, jouissant des privilèges les plus étendus, investis du droit de surveiller l'application des ordonnances et des règlements royaux, faisant eux-mêmes des règlements, pouvant opposer aux édits du Roi l'obstacle des remontrances, lui refusant l'enregistrement avec une étrange obstination, jugeant en dernier ressort les procès soulevés en Bretagne, exerçant un pouvoir de police presque sans bornes, les juges souverains ne pouvaient manquer de s'imposer au respect universel. Dans un temps où le principe de l'égalité devant la loi n'entrait dans l'esprit de personne, où les privilèges étaient pour tous un objet d'envie, on n'imaginait pas que les magistrats qui siégeaient au palais de Rennes pussent rien ambitionner au delà de leurs propres privilèges; Tautoritè du Roi semblait se confondre en quelque sorte avec la leur ; là sans doute fut le secret de leur prestige.

APPENDICE

La Carte du ressort du Parlement de Bretagne et le Tableau des juridictions royales et du personnel de ces juridictions ont été dressés avec les documents suivants :

1« Le manuscrit 3435 du fonds français de la Bibliothèque nationale (f°» 318 et suiv.) : ce manuscrit remonte à l'année 1604; il donne l'évaluation qui fut faite alors de tous les offices, en vue de rétablissement de la Paulette.

2*^ Une pièce fournie par un registre d'enregistrement de la Cour de Rennes ; elle est datée du 20 juin 1597 ; elle émane du Ck)nseil du Roi ; elle est intitulée : ce Rôle des taxes de confirmations d'officiers du duché et généralité de Bretagne, dues et échues au Roi à cause de son nouvel avènement à la couronne de France. »

3^ Une liste des juridictions royales de Bretagne trouvée dans un registre que possèdent les archives d'IUe-et-Vilaine (B. 97, 1*' registre, f« 1 r*>). Ce registre donne des listes d'officiers de la Cour qui permettent de le faire remonter à l'année 1620 environ.

k"* Une liasse des archives de la Cour, intitulée : « Sénéchaussée de Rennes; convocation de députés (1789). » La sénéchaussée dont il s'agît ici n'est autre chose que le présidial de Rennes ; sur chaque feuille de la liasse, un huis-

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sier atteste qu'il a invité les officiers municipaux à faire (( publier au prône de la messe de paroisse, par le curé ou vicaire d'icelle, les lettres du Roi et le règlement y joint ». Les lettres auxquelles il est fait allusion ont été données à Versailles, le 2k janvier 1789, « pour la convocation et tenue des États généraux du royaume. » La liasse paraît incomplète, mais elle s'accorde avec le manuscrit de 1604.

5^ La Bretagne, divisée en ses neuf évêchés, qui font aussi l'étendue des réceptes de la généralité de Nantes; dédiée à Monseigneur de Poutchartrain, ministre secrétaire d'État et contrôleur général des finances, par son très humble et très obéissant serviteur Hubert Jaillot, géographe du Roi. (Paris, 1706.)

6« Carte de la Bretagne, divisée en cinq départements, suivant les décrets de l'Assemblée nationale. (À Paris, chez Jean de Beauvais, an Vlll.)

7° Girard : Trois livres des offices de France (Paris, 1638), t. H, p. 975 : Édit de janvier 1551, pour l'érection et établissement des sièges présidiaux en Bretagne.

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