IL RESSORT DU SIÈGE PRÉSIDIAL DE NANTES

i^ SIÈGE PRÉSIDIAL:

Un sénéchal particulier de

Nantes, Un alloué, Un juge criminel, Des conseillers, Deux avocats du Roi, Un procureur du Roi, Un greffier civil,

Un greffier criminel, Des procureurs.

Des notaires royaux,

Des sergents généraux et d'armes.

Des sergents royaux ordinai-

. res,

Des arpenteurs et priseurs.

2*^ MOYENNE juridiction:

Juridiction de Guérande :

Un sénéchal ou lieutenant en

la justice, Un procureur du Roi, Un greffier.

Des notaires royaux.

Des sergents royaux ordinaires.

Des arpenteurs et priseurs.

a) Juridiction du Gavre :

Un sénéchal ou lieutenant, Un procureur du Roi, Un greffier, Des notaires royaux,

Des sergents royaux ordinaires, Des arpenteurs et priseurs.

Un sénéchal,

Un procureur du Roi,

Des notaires royaux,

b) Juridiction de Toufou :

Des sergents royaux ordinai-

res.

APPENDICE

c) Juridiction de Loyaux:

Un sénéchal ou lieutenant.

Un procureur du Roi, Un greffier, Des notaires royaux,

Des sergents royaux ordinaires.

Des arpenteurs et priseurs.

IlL RESSORT DU SIÈGE PRÉSIDIAL DE VANNES