‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 9 sur 530 · DOUBLE RÉSIDENCE DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

DOUBLE RÉSIDENCE DU PARLEMENT

cbambres, dans chaque cf séance », a été contrainte de cM*> mer; de là, grande incommodité pour les sujets du Roi, ^ grand retard pour Texpédition de la justice ^ Ces considérants de Tédit de 1556 sont remarquables; ils montrent que la royauté voulait améliorer le fonctionnement de la Cour, mais ils indiquent aussi chez elle des préoccupations fiscales. Le chiffre de vingt à vingt-deux juges que l*oj/^^5-5^ trouve ici pour chaque « séance » permet en outre de croij qu'avant de rendre ce dernier édit Henri II avait d^ créé au moins quatre nouveaux offices ; il le déclare d'afi leurs le 1" juillet 1556 : « Nous avons composé notre dité^ Cour du Parlement de Bretagne de quatre présidents et quarante conseillers*. »

Dès ce moment les villes de Nantes et de Rennes s'efforçaient de leur côté de modifier l'édit de création du Parlement en demandant qu'il n*eût qu'une résidence ; chacune le réclamait pour elle seule. Des deux côtés on alléguait toutes sortes d'inconvénients qui résultaient de la diversité des résidences : il fallait, par exemple, payer le transport des sacs et registres de la Cour; c'était une dépense importante, car ils étaient en grand nombre et devaient être tenus en lieu secret; il était souvent très difficile et toujours très coûteux de transférer les prisonniers d'une ville à l'autre. Henri II renvoya les parties devant le gouverneur et lieutenant général de la province qu'il chargea de consulter les États de Bretagne. Ayant à décider quelle ville il serait le plus à propos de choisir comme résidence définitive de la Cour^ les Élats, qui subissaient des influences contraires,

1 Bibliothèque de Rennes, ms. 170, f* 247 r«. 2. Ibid., f 255 v«.

parurent ne pas vouloir se prononcer et firent traîner les choses en longueur.. Aussi le Roi, avant que l'enquête n'eût été terminée, prit-il un parti en donnant gain de cause aux Nantais.

L'édit qui transféra la a séance » de Rennes à Nantes (juin 1557) eut une portée plus haute; il établît avec précision que le Parlement serait toujours divisé en deux chambres, une grand' chambre du plaidoyer et une chambre des enquêtes. En vain Henri II avait ordonné aux magistrats des deux a séances » d'appliquer « le style et usage » des autres cours souveraines; il savait que ses volontés n'étaient pas respectées. La division de chaque « séance » en deux chambres était même devenue une cause de désordres; chaquje chambre avait voulu entreprendre de connaître indifféremment de toutes les causes qui se présentaient en la Cour. 11 n'en pouvait plus être ainsi. Il fallait qu'une des chambres fût tenue pour la première, qu'en celle-ci fussent présentées les lettres patentes et closes, qu'elle fût en quelque sorte l'image même de la Cour. Ce fut la grand'charabre qui comprit deux présidents et quinze conseillers dont huit « non-originaires », et sept « originaires ». Elle devait se recruter parmi les conseillers de la chambre inférieure suivant « l'ordre et ancienneté » de leur réception ; « un originaire » ne pouvait prendre que la place d'un autre « originaire », un « Français» que celle d'un « Français^ ». Quant à la chambre des enquêtes, elle devait réunir deux présidents, six conseillers « non-originaires M et cinq « originaires », les derniers reçus. Il fallait donc créer encore pour les deux « séances » quatre offices

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