‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 168 sur 176 · Chapitre IX. — plaideurs kt accusés au xvnr' siècle · texte numérisé non relu

Chapitre IX. — plaideurs kt accusés au xvnr' siècle

Nécessité d'étudier certains procès. — Accusations de complots. — Intrigues de la diplomatie prussienne. — Sévérité excessive du gouvernement. - Surveillance exercée sur les protestants. — Peine du bannissement prononcée contre des soldats. — Arrêts réglementant les plautaiions de vignes. — Titres de noblesse, compétence du Parlement. — Interdiction par le Parlement de tous jeux de hasard, du droit de poule. — Arrêts contre les juifs. — Entraves à la liberté de la presse. — Information judiciaire contre le libraire Fanlct. — Contrebande littéraire. — Procès contre les jésuites. — Arrêts du Parlement de Paris. — Le Parlement de Franche-Comté divisé en deux camps. — Demandes en récusation. — Impossibilité de délivrer. — Saisie par huissier et recors. — Opinion du président Terrier. — Expulsion de la société de Jésus. — Impression produite sur l'opinion. — Réorganisation <'c l'enseignement. — Arrêt confirmant la noblesse attachée au grade de substitut. — Procès entre la famille de Mcrode et les princes d'Orange, entre le comte de la Blache et le marquis de Choiseut, entre la marquise de Staal Cairo et l'abbé de la Paie. — Procès du Monnier contre de Valdahon et contre Mirabeau. — La défense de Mirabeau. — Procès entre deux présidents du Parlement. — Les mainrnoriables du Jura. — Condamnation de Thomas Maigret, seigneur de Desues. — Le maréchal de Lorges en procès avec la duchesse de Ligniville. — Magistrat dénoncé comme accapareur. — Poursuites coutre le conseiller Oiiirot. — Mœurs judiciaires au xvm e siècle.

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