‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 147 sur 337 · Ibid. X1a 47 f, 173 à 180. 14 octobre · texte numérisé non relu

Ibid. X1a 47 f, 173 à 180. 14 octobre

4. Ibid., Xta 48 f. 40, 41 vo, 42 vo. 13 janvier 1400. — Voir auss; l'extrait d’un arrêt concernant la juridiction de l’abbé de Corbie, en 1400, dans le Gallia Christiana, t. X. Instrumenta, col. 348, n° LXXVI.

Jean de Hangest, lieutenant du bailli d'Amiens, avait fait emprisonner à Montdidier un clerc convaincu d’avoir frappé, jusqu’à la tuer, sa chambrière. L’évêque, Jean de Boissi, réclama naturellement le coupable comme ne relevant que de son tribunal. Le bailli refusa; l’évèque l'excommunia, puis en rappela au Parlement. Le procureur du roi s'était joint au bailli. L'appel de l’évêque fut annulé et il fut obligé de payer au bailli et à son lieutenant 120 écus t.

Les justices des abbayes avaient, pour les mêmes raisons, à lutter contre les officiers royaux”, et contre leurs sergents qui n'hésitaient pas à saisir les clercs jusque dans les cloîtres” ct les emprisonnaient ensuite dans les cachots du roi‘. Souvent le Parlement faisait droit aux requêtes des juges épiscopaux", en leur recommandant « qu'il en face bonne justice », mais souvent aussi, le procureur du roi demandait qu’une enquête établit si l'accusé jouissait encore du privilège de clergie. Un mandement adressé au

1. Arch. nat., X1a 1479 f. 108 vo. — Xia 4788 f. 438, 14 mars 1410. Cf. Journal de N. de Baye, t. I, pp. 313. 314. s

2. Justice de l’abbaye de Sainte-Geneviève, 14401, v. Tanon, op. cit., p. 233.

3. Arch. nat. Xia 9f, 81 vo. 12 février 1340 : le chapitre de Saint-S pie de Corbeil contre Jean Posteau, sergent royal de la prévôté assisté du procureur royal. /

. 4. Ibid., X1a 4785 f, 45 vo ; lundi 17 janvier 1401. — D’après un arrêt du 1°" mars 1390 rendu contre l’évêque d'Orléans, son official Pierre Hure, son promoteur G. Le Texier, à propos d’un clerc dit Ladmiral, arrêté par les sergents du bailli dans la cour de l’official, il fut dit que la cour de l’official n’était pas lieu d’immunité, mais était «en la juridiction du roi ». — X1a 1475 f. 37 vo, |

5. Ibid., X1a 4786 f. 370. 6 août 1404. — X1a 1479 f. 64; 26 février 1409 : Perceval de Lanay, religieux, accusé de vol et d’homicide, est rendu à l'abbé de Marmoutiers, son juge ordinaire.

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