Arch. nat., X1a 12 f. 71. 14 décembre

2. Ibid. X1a 38 f. 122 ve à 124 ; 23 décembre 1390 : entre l’évêque de Paris et l’évêque de Saintes. — X1a 8301 f. 289 ; 13 octobre 1408 : entre l’évêque de Paris et celui de Chartres. — X1a 1479 f. 82 ; {1 juillet 1409 : entre l'évêque de Paris et le chapitre de Notre-Dame. — v. l'arrêt du 1cr sept. 1403 en faveur de Saint-Germain-des-Prés contre l’évêque de Paris. (Tisserand, Topographie du Vieux-Paris, région du faubourg Saint-Germain, p. 15. 1882, in-4o).

Parlement, auquel arriva l'affaire, renvoya au juge d'église tout ce qui concernait le mariage, attendant pour continuer que celui-ci ait statué, el il fit mettre provisoirement l'accusée en liberté‘. Il reconnaissait donc qu’à l'Église appartenait la connaissance de l'existence ou de la non-existence du mariage; il lui laissait encore le droit de juger les demandes en nullité; maïs il prétendait juger les questions de filiation * ou de supposition d'enfants *, de séparation de biens ou de corps à l'amiable *.

En 1408, une jeune fille de Bourges que le duc de Berry voulait marier malgré elle à un peintre allemand, demanda au Parlement aide et protection. Le duc menaça le premier président, Henri de Marle, « qu'il s'en pranroit à sa per- « sonne el à ses biens se la chose prenoil autre conclusion « qu'il n’eust ordonnée ». La question était délicate, et après s'être constilué en conseil, la Grand'Chambre n'osant se prononcer, décida que « aucun ou aucuns des seigneurs