‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 158 sur 337 · Ibid. Xia 1475, f · texte numérisé non relu

Ibid. Xia 1475, f

3. Ibid. f. 235, 29 avril 1391 ; il est vrai que le testateur était Nicolas

de Villemer, conseiller du roi, ancien greffier, chantre de Paris, v. Aubert, op. cit., p. 284.

4, 1e octobre 1418.

leur mission et de suite le Parlement nommait deux commissaires, ordinairement deux conseillers‘, qui surveillaient la gestion et recevaient les comptes. En cas de décès, de démission ou de renonciation, ces commissaires étaient remplacés par d’autres *. S'ils étaient trop occupés, le Parlement leur adjoignait une autre personne.

L'exécution testamentaire était une opération compliquée, souvent elle demandait plusieurs années, surtout durant les troubles politiques comme ceux qui signalèrent la fin du règne de Charles VI; en février 1419, on dut pro-

4. Les conseillers Philippe de Boisgilloud et Pierre Lefèvre « ordonnéz (par le Parlement) à oir le compte de l'exécution testamentaires de Jean la Personne, vicomte d’Acy. » 8 janvier 1405, v. Journal de N. de Baye, t. I, p. 124, — Arch. nat., Xia 29 f. 53 vo ; 149 juin 1380 : « commissaires députéz de bouche par la court de parlement à oïr le compte de l’execucion du testament ou derrenière volonté de feu maistra Pierre de la Chapelle, jadis procureur en Parlement, soubzmise à la dicte court. » Ibid. X1a 1473, f. 121 : « Ce jour (lundi 28 mai 1386) M. Pierre Lefèvre et messire Jehan Berruyer ont soubmiz le fait de l’execucion du testament ou derrenière volonté de feu M. Jehan de Villebain, arcediacre d’Arras, à la court de ceans, lesquels executeurs ont fait le serment accoustumé, dont lettre. »

2. Tuetey, op. cit., pp. 7 à 10. — Papon, op. cit. 1. xx. titre 1x $ 6. Arch. nat. X1a 4473 f. 126. « Ce jour (lundi 4 juin 1386) maistre Jehan de Meinville, conseiller du roy notre sire, executeur nommé au testament ou derrenière volonté de feu maistre Jehan de Villebain, jadiz arcediacre d'Arras et chanoine de Paris, avec plusieurs autres pareillement nomméz executeurs a renoncé au fait de la dite execucion, et a requis que soit enregistré. » Il s’agit ici de Jean de Demeville qui devint président de la Chambre des enquêtes v. Aubert, op. cit., p. 101.

3. Arch. nat. X1a 1378, f. 186, 187 vo; samedi 13 décembre 1404 : J. de Fleury, notaire du roi, ami et serviteur de feu l’archevêque de Besançon, Gérard d’Athies, est adjoint aux exécuteurs testamentaires de ce prélat. N. de Baye fit l'inventaire, cf. Journal de N. de Baye, t. I. p. 120. — A la demande des exécuteurs testamentaires du sire de Giac, le Parlement adjoint Mes Phillippe de Boisgilloud et Robert Mauger. 22 février 1403. X12 4786, f. 66 vo. Journal de N. de Baye t. I. p. 07,

céder à une nouvelle distribution des auditions de comptes non encore rendus ‘.

Rarement le testateur ne nommait qu’un seul exécuteur * mais, dans ce cas, cet exécuteur demandait ordinairement des auxiliaires * ; quelquefois, inversement, il arrivait que tous les exécuteurs s’entendissent pour demander au Parlement que l'exécution fut confiée à un seul *.

Toutes les fois qu'un testament dénotait une certaine situation de fortune, le Parlement fuisait procéder, en présence des exécuteurs, à l'inventaire des biens de la succession, par un ou plusieurs commissaires nommés exprès et choisis le plus souvent parmi les huissiers ou les notaires attachés au Parlement‘. Si l'inventaire acquérait

1. Tuetey, op. cit., ibid. et arch. nat. X1a 1480 f. 196, 199.

2. Arch, nat. Xta 1469 f. 189 vo, lundi 18 janvier 1367. « Ce jour M. Nicolas de Villemer, executeur general seul et pour le tout de feu messire Guillaume du Pertuis, chevalier, soubzmist la dicte execucion à la court de parlement par protestation de non estre tenu de plus que les biens de la dicte execution monteront par inventaire, et en requist lettres etc. » Ce chevalier avait été bailli de Saint Pierre le Moutier.

3. Id, ibid. f. 203 vo, 5 avril 1367. Nicolas de Villemer demande au parlement qu'on lui adjoigne Jean de Pertuis, écuyer, cousin du défunt. Le Parlement consent et Jean du Pertuis prête serment. — X1a 38 f. 41 v°, Guillaume de Dormans, archevêque de Sens, seul exécuteur testamentaire de son frère Miles de Dormans, évêque de Beauvais, demande et reçoit comme auxiliaires maître Renaud Rabay et Jean de Courcelles prêtre (7 mars 1391),

Page 1