‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 202 sur 337 · Arch. Nat., Xia 1478, f · texte numérisé non relu

Arch. Nat., Xia 1478, f

2. Ibid., Xta 1478, f. 134 et 139 vo. Mardi 21 et mercredi 22 novembre 1403. Lettres à « Henry de Lenclaste, soy disant Roy d’Angleterre, » Cf. Tuetey, Journal de N. de Baye, t. I, p. 75.

3. Beugnot. Essai sur les institutions de Saint-Louis, p. 164. — Olim. t. 1, p. 15. :

4. Extrait des registres du Parlement par Kervyn de Lettenhove : Œuvres de Froissart, Chroniques, t. XVIII, p. 497 et pièces justificatives n° cxiv.

5, Arch. Nat., X!Ia 1470. f, 110. Jeudi 9 mars 1374 (n. st.).

Le mercredi 16 juin 1378 c'est au Parlement et devant tous ses membres que Charles V assemble le comte d'Harcourt, les archevêques de Rouen et de Sens, les évèques de Condom, de Beauvais, de Bayeux, de Thérouanne et d'Évreux, les abbés de Saint-Denis, de Saint-Waast, de Saint-Benigne et de Saint-Germain-des-Prés, le prieur de Chartres, le vicomte de Thouars et plusieurs autres gens d'église et chevaliers et là « furent leues les confessions qui « avoient esté faictes a part Jacques de Rue, chambellan du « Roy de Navarre et maître Pierre du Tertre, conseiller et « secrétaire du dit de Navarre, des trahisons et mauvistiéz « faictes et pourpausées parle ditde Navarre etson conseil à « l'encontre du Roy,notre seigneur,duquel le dit de Navarre « est homme et vassal et néz de son Royaume; et furent « leues et publiées par la manière que dit est afin qu’il fust « notoire partout, et que ceux qui presens estoient le « publiassent et en portassent temoignage par tous les « lieus où ils yroient; et ce jour ne fust autre chose fait « en ceste matière. » Le vendredi 18 et Le lundi 21 il y eut deux autres assemblées sur ce sujet et plusieurs membres laïques du Parlement y furent appelés par le chancelier!.

Sous le règne suivant les divers partis cherchent tour à tour à se rendre le Parlement favorable, le prennent pour conciliateur* et le Roï recourt à lui quand il doit traiter avec eux. Ainsi il le prie de lui envoyer deux présidents, six conseillers clercs et six laïques, avec son procureur général et ses deux avocats, à Chartres, où se discutent les préliminaires d’une paix avec les princes. En 1410,

4, Arch. Nat., X1a 1471, f. 54 vo.

2. Ibid., X1a 1480 f, 135 ve. — Douet d'Arcq. op. cit., t. I, p. 397.

3. Arch. Nat., X1a 1479, f. 64 v°, Samedi 2 mars, 1409. Cf. Tuetey : Journal de N. de Baye, t. 1, p. 259. La paix fut conclue le 9 mars v. ibid, f, 65 et Tuetey, op. cit.,t. I, p. 260. — Sur la « paix fourrée » de Chartres

ceux-ci l'invitent à travailler avec eux à la pacification du royaume‘. Cette invitation ne témoignait cependant pas de sincères intentions pacifiques car la guerre civile devait durer longtemps encore. Bientôt le duc de Bourgogne emmenait (5 mai 4412) le pauvre Charles VI en expédition contre le duc de Berry; l’armée royale assiégea Bourges ; puis les princes signèrent à Auxerre une paix qui fut bien vite ‘oubliée; nous avons vu que le premier président Henri de Marle et quelques conseillers avaient assisté aux négociations’. Ensuite surgit la révolution cabochienne. La terreur régna trois mois dans Paris; alors seulement, le roi de Sicile, le duc d'Orléans et d’autres princes dirigèrent une réaction, d'accord avec l’Université et le Parlement; un calme relatif revint. La ville de Paris avait député au Parlement l'échevin Guillaume Cirasse, Jean Jouvenel, avocat du roi, et le Bugle, procureur de la ville, pour l'inviter à cesser les plaidoiries et à travailler à la pacification. Quelques jours avant, le Parlement avait écrit dans ce sens au comte de Saint-Pol*., La même année le Parlement était appelé à donner son avis sur les propo-

conclue entre les ducs d'Orléans, et de Bourgogne, par lequel le Comte de Vertus, Philippe, frère du duc d'Orléans, devait épouser la fille du duc de Bourgogne, v. Religieux de Saint-Denis. L. XXIX, ch. 27, 1408 (vx. st.). Juvenal des Ürsins an. 1408 (vx. st.). — Cousinot : Geste des Nobles, édit. Vallet de Viriville, ch. CI. — P. Cochon : Chronique normande. Éditée par le même, ch. x.

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