LE PARLEMENT VEILLE A L'INTÉGRITÉ DU DOMAINE ROYAL

ment ne serait pas ordonné. Le duc attendit et la publication eut lieu le lundi 3 juillet.

L'année suivante des lettres semblables qui accordaient au duc de Berry, oncle du roi, le gouvernement des finances du royaume, de concert avec les ducs de Bourgogne et d'Orléans, furent publiées aussi au Parlement (22 février 4403)*.

$ VII. — Une des principales attributions du Parlement : la surveillance des intérêts du roi et le maintien de lPintégrilté du domaine royal, l'obligeait encore à jouer un rôle politique. En 1366 (mercredi 10 novembre), le chancelier assiste au conseil du Parlement rassemblé « pour avoir avis se le Roy fera recompensacion au duc de Berry pour cause des terres de Wuirzon, de Livry * ». En 1394, le Parlement annule une donation de quatre cents livres de rentes élablies sur le domaine royal au profit du comte de Saint-Pol, sans les solennités requises; cette donation remontait pourtant au règne de Philippe le Hardi, mais la prescription n'étant pas opposable au roi, elle tombait sous le coup de l'ordonnance de Philippe le Bel qui révoquait les aliénations du domaine royal. Ces actes de sage fermeté ne sont pas rares, mais presque toujours ils sont inutiles ; le Parlement se contente alors de faire rentrer les parties du domaine aliénées subrepticement, et soumises

4. Arch. Nat., X1a 1478, f. 71, — Xia 4785 f. 394 vo. — Les lettres sont du 24 juin 1402, — X1a 8602 f. 165 vo. — Cf : Journal de N. de Baye, t. I, pp. 37, 38.

2. Arch. Nat., X1a 4786 f. 65 vo. -— C£. : Journal de N. de Baye, t. I,

: 3. Arch. Nat., X1a 1469 f. 228 vo. — Vierzon : Cher, chef-lieu de canton, arrond. de Bourges. Livry : Nièvre, canton de Saint-Pierre-le- Moutier.

4. J. Galli : quæstio ccexevin. — Papon : Recueil d'arréts notables. L. V. titre X, $ 2.