‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 214 sur 337 · Arch. Nat., X1a 1480 f. 98, vo · texte numérisé non relu

Arch. Nat., X1a 1480 f. 98, vo

2. Ibid., X18 1476 f. 106, vo. — X1a 4789, f. 154 v°, 13 juillet. Delibération avec les membres du Grand Conseil sur la chose publique. — Journal de N. de Baye, t. IT, pp. 17 et 18. — X1a 1479, f. 166, vendredi 17 juillet 1411 à l’hôte! Saint-Pol. — f. 286 v°. mercredi 28 février 1414 à la Chambre des comptes. — f. 287, lundi 5 mars à l'Hôtel-de-Ville, « pour traiter d’aucunes besoignes touchans le bien du royaume, de Ja ville de Paris, et ainsi le fait des gens d'armes estans à présent par le dit royaume. » — f. 289 v°, mercredi 28 mars à l'Hôtel Saint-Pol. — Journal de N. de Baye,t. I], pp. 172, 177. — Autres assemblées semblables : 10 janvier 1416; 16 août 1416, avec des membres de l’Université, des maîtres des Requêtes de l'Hôtel, des docteurs en théologie et en droit canon : Arch. Nat., X1a 1480 f. 41, 65; du 14 janvier 1417, pour supplier le Dauphin de faire cesser les pilleries des gens d'armes : Ibid. f. 78 et Journal de N. de Baye, t. IX, pp. 236, 266, 276. Du 20 août 1417, X1a 8302 f. 98, vo.

« qu'ilz pourroient »'. Le mois précédent, en effet, le Parlement avait laissé deux de ses membres : Gaillard Petit Sayne et Jean de Longueil faire partie de la commission nommée pour mettre fin aux dilapidations du trésor royal*. Quand la misère et le désordre s’accrurent à la fin de ce règne”, il fit moins de difficultés et n'attendit même pas toujours qu'on le priât de délibérer. En 1417 (samedi 417 avril) nous dit le greffier, Clément de Fauquembergues, « la dicte court, appelléz les conseillers de la Chambre des° « enquestes et requestes du Palaiz, ont esleu et nommé « maistres J. de Vaily, J. du Gard, P. de Oger et M. du « Bosc, pour assembler et adviser entre eulx leurs adviz « sur certaines besoignes touchant l’estat et le gouverne- « ment de ce royaume ; et yceulz advis rapporter par « devers (elle) Fe procéder sur ce, si comme la dicte « court regardera * »

Déjà en 1415 i avait ii l'initiative d'envoyer à Charles VI, alors à Rouen, cinq de ses membres pour lui exposer la triste situation du royaume et les moyens d'en sortir‘. André Cotin, archidiacre d'Angers, avocat du roi, de concert avec le procureur général, Jean Aguenin, et Guillaume Le Clerc, avait rédigé un rapport dont les

4. Arch. Nat., Xta 1479 f. 231. — Cf. Douet d'Arcq, op. cit., t. I, p. 362, n° cux. — Ch. Jourdain : Index chronologicus chartarum, p. 230, note 2.

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