Ibid.,t. II, p. 303, n°’ xiv, an

7. Boutaric : Actes du Parlement, t. 1, p. 255, n° 2625, an, 1287.

8. Olim, t. II, p. 269. n° van, an. 1287. Cf. Ordonn., t. I, p. 316. — J. d'Ableiges : Grand Coutumier, édit., Laboulaye-Dareste, 1. 1, ch. ii. — Loysel : Institutes Coutumiéres, édit., Laboulaye-Dupin, n° 269. — Dans les Olim on trouve encore d’autres arrêts de règlement, v. t, I, p. 748, n° xx; p. 758, n°% xiu, xiv; p. 773, n° x1, an. 1269.

9. Ordonnance faite au Parlement de la Toussaint, en 1291. V. Boutaric : Actes du Parlement, n° 782 a.

10. Arch. Nat. X1a 8 f. 130, 1320. V. aux pièces justificatives et X1a 8602 f. 2,5 décembre 1327. V. aussi aux pièces justificatives.

11. Arch. Nat. X1a 4784, f. 370. 5 juin 1397. V. aux pièces justifica tives.

12. Arch. Nat. XIa 8602 f. 5. — Ordon., t. II, p. 63, an. 1330.

13. Arch. Nat. X1a 1469 f, 310 vo. 7 juillel 1368. V. aux pièces justificatives. |

dredi 3 mars 4402 « a esté ordonné, presens le lieutenant du « bailli de Chaumont etle procureur du Roy ou dit Chaumont « que les ordonnances faites aux Grans Jours de Troyes sur « l'office du tabellionnage du bailliage de Troyes, tendroient « et seroient pareillement tenues comme faites au regart de « l'office du tabellionage des bailliages de Chaumont et de « Vitry et a esté dit que ycelles ordonnances seroient pu- « bliées ès diz baïlliages ‘ ». Il restreignit d’abord au service du Roi le droit de prendre des vivres et des chevaux sur les routes, sans les payer, puis il en excepta les bêtes de labourage, et enfin l’abolit*.

L'ensemble des jugements du Parlement formait un code de jurisprudence connu des praticiens, invoqué par les plaideurs, les avocats, les procureurs * et le Parlement luimême* et appelé le stile du Parlement, « stylus curiæ « parlamenti ». La plus ancienne codification remonte au commencement du xiv° siècle et a pour auteur le célèbre avocat Guillaume du Breuil. Ces arrêts étaient très respectés et Papon disait avec raison que la formule «il y a « arrest » arrêtait toute discussion, comme les arrêtait le mot des Pythagoriciens « il a ainsi dit° ».

Le Parlement expliquait comment les baillis devaient interpréter ses arrêts, ce qui, d’ailleurs, n'avait aucun caractère politique. Mais ce caractère ne peut être refusé