Ibid, X1a 4786 f

les libertés et les franchises de l’église gallicane. Les trois lettres de ce genre dues à Charles VI, furent ainsi enregistrées le 15 mai 1408, bien que la veille Benoit XIII eût fait remettre au Monarque, à leur sujet, des bulles d’excommunication. Cette mesure décida le prince à hâter l'enregistrement ; les lettres, rédigées le 18 février 4407, n'avaient même pas encore été publiées; aussi bien les tendances gallicanes du Parlement sont trop connues pour qu'on puisse douter de son empressement‘.

Les enregistrements sont donc fréquents à l'époque qui nous occupe, mais ils ne sont pas obligatoires. L'ordonnance cabochienne, qui désirait qu'ils le devinssent, ne fut jamais appliquée, et les lettres du 46 mai 1419 n’exigèrent pas à cette formalité *. J'ai dit le mot formalité, en effet, comme l'avait déjà écrit M. Boutaric, l'enregistrement était « une simple formalité qui n'avait pas pour but de « donner une plus grande force aux décrets royaux, et « encore moins de les soumettre à l’approbation de la « cour, mais dont l'effet était d'en assurer l'exécution en « leur donnant une notoriété plus grande, car l'enregis- « trement était précédé d’une lecture publique et solen- « nelle * ». Ni le roi, ni le Parlement ne regardaient cette formalité comme partie constitutive du caractère de la loi;

4. Arch. Nat. Xia 1479 f, 27. — Xia 8602 f. 213 vo. — Journal de N. de Baye, édit., Tuetev, t. I, p. 230, — Du Boulay : His. Universit. Paris, t. I, p. 245.

2. Ordonn., t. XI, p. 3. — Pardessus : op. cit., p. 206. — En sens contraire : E, Fayard, op. cit., t. 1, p. 136. — Henrion de Pansey, op. cit, loc. cit., a cru que cette formalité était indispensable « puisque, dit-il, le Parlement était obligé de juger en conformité de ces lois, il fallait bien qu'il les connut ». À notre époque il connaissait et appliquait les lois sans être pour cela obligé de les enregistrer.

3. Boutaric : La France sous Philippe le Bel, 1. vur, chui, p. 211. — Cf. De Laborde, préface citée, p. xix. — E. Fayard, op. cit.,t [, p. 131.