‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 244 sur 337 · Gourdon (Lot, ch.-lieu d'arronil · texte numérisé non relu

Gourdon (Lot, ch.-lieu d'arronil

1347. 27 mars. — Le roi mande au vicomte d'Avranches qu'il place sous la sauvegarde royale Raoul Ryo, chevalier, et les siens, qu'il en avertisse tous ceux qui ont intérêt à le savoir etqu'il veille à ce que la sauvegarde soit respectéc *.

….. Quare tibi committimus et mandamus quatinus dictos conquerentes in casu predicto recipias et ponas in nostra salvagardia speciali, ipsamque gardiam significari et intimari ac publicari facias dicto milifi et suis gentibus aliisque quorum interest, vel intererit, inhibendo eisdem prout in talibus est fieri consueum, ne dictis conquerentibus forefacere presumant in corpore vel. in bonis, quinimo permitlant eos pacifice jus suum prosequi contra militem antedictum.

[IT

1392. 19 novembre. — Le Parlement fait savoir à Jean d'Arras, sergent royal à Montdidier, que Jean le Tripier est placé sous la sauvegarde du roi et qu'il ne le doit inquiéter aucunement, sous peine de payer une amende de cent livres; cela à la requête de l'intéressé *.

« Ce jour, à la requeste de Jehan le Tripier, a esté à Jehan d'Arras, sergent du Roy à Montdidier, signifié de par la Court que le dit Tripier est en la sauvegarde et a esté deffendu au dit d'Arras qu’il ne mefface ne face meffaire par lui ne par aultres au dit Tripier à painne de cent livres; et a requis le dit Tripier qu'il soit enregistré. »

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