‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 89 sur 337 · LE PARLEMENT ÉLIT LES BAILLIS ET LES SÉNÉCHAUX · texte numérisé non relu

LE PARLEMENT ÉLIT LES BAILLIS ET LES SÉNÉCHAUX

du 23 mars 1303 (article 12), laquelle exigeait, avec raison, que ces fonctionnaires royaux fussent nommés par le roi en son Grand Conseil. Cette innovation, dont on trouve des traces sous le règne de Charles V, fut confirmée par l’ordonnance du 25 mai 4413 qui en fit une règle pour tous les offices de judicature à la condition que le chancelier et quelques membres du Grand Conseil aient été appelés au moment de l'élection‘. Deux ans plus tard, ces élections furent nombreuses : Thomas de Lazzy, chevalier, fut élu bailli de Vermandois; Raoul de Gaucourt, baïlli de Rouen; le seigneur de Humbercourt, bailli d'Amiens ; le seigneur de Bains, baïlli de Tournai ; Olivier de Mauny, bailli de Caen et André Marchand, conseiller au Parlement, baïlli de Chartres *. Quinze jours après, en présence du chancelier, de l’archevèque de Bourges, des évèques de Paris, de Clermont, de Chartres, de Saint-Pons*, du prévôt de Paris, du seigneur de Belleville, de Robert le Maçon, chancelier de la reine, de J. de Nourry, J. Jouvenel, David de Brimeu, Guillaume Le Clerc, Nicolas d'Orgemont et de Michel de Laillier, membres des requêtes et du Conseil du roi, la Grand’chambre et la Chambre des enquêtes assemblées,

1. Ordonn., t. L, p. 354, t. X, pp. 107, 108, 114, 122. — Xe 1480, f. 69 v’. « Ce jour (jeudi 24 sept. 1416) ont esté commis maistres G. de Villiers et N. du Bos à soy informer de l'insuffisance de messire Simon de Dreux, bailly à present de Chartres, et de la suffisance de Gilles d'Eschanviller », écuyer, sur leur rapport, ce dernier fut élu ; Simon de Dreux fut nommé maitre de l'Hôtel du roi, 24 et 28 septembre 1416. — v. Journal de N. de Baye, t. Il, p. 271.

2. Arch. nat., X12 1480, f. 39 v. Samedi 1% décembre 1415. — X1a 4791, f. 15. — Cf. sur A. Marchand. v. Journal d'un bourgeois de Paris, n°s 99, 114, 119, pp. 45, 52, 57, 59.

3. Guillaume de Boisratier, archevêque de Bourges, Gérard de Montaigu, évêque de Paris, Antoine Alemand, évêque de Clermont, Philippe de Boisgilloud, évêque de Chartres et Geoffroi de Pompadour, évêque de Saint-Pons.

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