LES BAILLIS ET SÉNÉCHAUX ÉLUS PRÉTENT

Parlement (1416, 16 mars). Quelques jours après, de Pestel renonçait à son opposition par la bouche de son procureur, Picrre Chazote *.

Avant d'aller prendre possession de leur charge, les baillis et sénéchaux devaient se présenter à Ja Grand’chambre qui proclamait leur réception. L’accomplissement de cette formalité est constaté sous le règne de Charles V*. Elle était précédée de la prestation de serment, conformément à l'article 12 de l'ordonnance de novembre 1323.

Comme eux, le prévôt de Paris était soumis à ces obligations. Pierre des Essarts, successeur de Guillaume de

4. Arch. nat., Xi1a 4791, f. 54 vo, 60. Cf. Journal de N. de Baye, t. IT, pp. 244-245. — Guillaume Signet avait dà froisser le duc de Bourgogne en 4413 par le discours qu’il prononça en sa présence, devant le roi, les ducs de Guyenne, de Berry, et les chefs Cabochiens, en faveur de la paix. v. Journal des Ursins, an 1413 et 1415 (vx. st). — En 1414, Guillaume Signet avait déjà soutenu un procès contre le sire de Gaucourt pour obtenir la senéchaussée de Beaucaire. Le 15 février de Gaucourt se désista et Signet fut reçu sans opposition de la part du procureur général. — X1a 4790, f. 42. Journal de N. de Baye, t. If, p. 169.

2. 5 mai 1365, 21 novembre 1375. Réception de Jean de La Tuille, bailli d'Arras et d'Oudard d’Atainville, bailli de Mâcon. v. De Lisle, Abrégé du conseil du Parlement, années citées. Arch. nat., U. 77, — Serment prêté par le sire J. d’Argies, bailli de Vitry, par Guillaume Mauterne, bailli de Lille et Robert de la Barre, prévôt de Lille, 15 mai 1366. v. Biblioth. Ste-Geneviève. Ms. F,,in-f. 13. Æxtraits des registres du Parlement, p. 44.

3. Pardessus, op. cit., p. 216. — Papon, op. cit., 1. VI, t. IF, n° 5. — Arch. nat. X1a 1469, f. 398 (Jeudi 21 mars 1370). — « Messire Perceval de Gand, buaillif de Saint Père le Moutier et messire Jehan, seigneur de Nieles, baillif de Senliz, ont fait le serment accoustumé en Parlement », — f° 449 vo, serment de Guillaume Mauterne, baïlli de Mantes (mercredi 16 février 1371). — X1a 1470, f. 14, mercredi 16 février 1373. Serment d’Étienne de Fay, chevalier, baïlli de Mâcon. f. 63. Lundi 9 janvier 1374. Serment de Nicolas de Fontenay, bailli de Troyes; f. 90 v°. Mardi 20 juin 1374. Serment de Jean de Bueil, chevalier, sénéchal de Beaucaire, — X1a 1479 f. 173 vo, 174. 9 octobre 1411. Serment et