OPPOSITIONS AUX NOMINATIONS DES PROCUREURS ROYAUX

un partisan du duc de Guyenne, le président Jean de Vailly (mardi 23 octobre). Le lendemain, le roi, informé de ce qui se passait, maintint par de nouvelles lettres Marchand dans sa charge, et le Parlement s'empressa d’y faire droit‘.

Des incidents analogues se produisaient dans les nominalions des procureurs royaux, près des baïllis ct des sénéchaux. Guillaume Durant eut ainsi à lutter contre Bernard Colonne et Pierre Camas pour obtenir la place de procureur royal à la sénéchaussée de Carcassonne. Pendant la durée des débats Durant fut reconnu titulaire, et finalement il l’'emporta sur les opposants*.

Après la paix d'Auxerre ”, qui remit dans leurs charges les partisans des Armagnacs, de nombreuses oppositions furent soulevées par ceux que les Bourguignons y avaient nommés et qui furent obligés de se retirer. Jean de Beaumont et Hector de Chartres, maîtres des eaux et forêts, le premier de Champagne, de France et de Brie, le second de Normandie et de Picardie vinrent au Parlement notifier leur opposition‘. Les protestations étaient aussi enregistrées".

4. Journal d’un bourgeois de Paris, p. 57, note 2 de l'éditeur.

2. Arch. nat, X1a 9, f. 338 vo, 339 v°, 340, 346 vo, 347, 462 vo, 463. « Magister Guillelmus Duranti jurisperitus. » f. 347, 5 et 27 juillet 1342. — X1a 8818, f. 311 vo, 9 juin 1346. — En 1410 (samedi 20 décembre), Me Pierre Buffière, au nom de maître J. Coppot (?) s’opposa à ce que nul autre que lui ne fut reçu comme juge ès terres réservées par le roi dans la sénéchaussée du Limousin (X1a 4789, f. 18). Cf. Journal de N. de Baye, t. I, p. 349.

3. Procès entre personnages qui se disputent la charge de procureur du rot près de la sénéchaussée de Beaucaire. X1a 26, f. 192. — Le Par- Jement pouvait même annuler la nomination d’un procureur faite par le roi. v. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 211.

&. Arch. nat. X1e 4789, f. 342. Vendredi et samedi 23 et 24 septembre 1412.

5. Ibid. X'a 1474, f. 86. Samedi 2 mai 1388. Jean Saulnier, bailli de Saint-Père-le-Moutier, fait enregistrer qu’il s'oppose à la nomination de son remplaçant quel qu’il soit. — Ces significations pouvaient se faire le dimanche. Cf. X1a 4789, f. 514.