INDULTS ACCORDÉS PAR LES PAPES

indults furent concédés par les divers papes qui se dispu-

taient la chaire de Saint-Pierre pendant le grand schisme d'Occident.

Les présidents, les conseillers, les greffiers et les notaires du parlement furent ainsi longtemps favorisés « pour estre nommés par le Roy et prélats pour obtenir les bénéfices vacants sous leurs dispositions, et, à leurs refus, de delégués à ceste fin‘. » Dans ce but, le parlement envoyait au Pape, un rôle, une liste, de ceux de ses membres qu’il recommandait. La première mention de ce rôle remonte au mardi 7 janvier 4371. Grégoire XI avait été élu le 30 décembre précédent et les membres de la grand’chambre et de la chambre des enquêtes délibérèrent au sujet du rôle qu'ils avaient l'intention de lui envoyer*.

Au mois de septembre 1403 ce rôle fut porté à Avignon par Guillaume de Gaudiac, doyen de Saint-Germainl'Auxerrois et Hugues Grimaud, doyen de Noyon, tous deux

février ; elle fut confirmée le 15 mars 1409 et approuvée par Alexandre V le 42 février 1410. Il était fils de Reinul Heli, seigneur de Pompadour, et de sa seconde femme Constance de la Marche. Il fut évêque de Carcassonne. (Gallia Christiana, t. VI, p. 243, 905.

1. Papon, op cié., 1. Il. titre 6, n° 1; La Roche-Flavin, Treze livres des Parlements de France, 1. X, ch. xx1, p. 602. « Cet indult est une grâce par laquelle le pape permet au roi de nommer à tel collateur qu’ lui plaît un conseiller ou autre officier du Parlement à qui le collateur sera obligé de conférer un bénéfice. Si l'officier est clerc, il peut être nommé lui-même, s’il est laïque il peut nommer une autre personne capable pour être nommée par le roi. » (Fleury, Institution au droit ecciésiastique, Il partie, ch. xvur, édition donnée en 1774 par Boucher d'Argis. Paris, Hérissant, 2 in-12.)

2. Papon, op. cit., loc. cit., dit à tort que le premier rôle date du 107 seplembre 1403. Voir Arch. Nat., X1a 1469, f. 447 vo: X1a 14471, 1. 36, samedi 24 avril 1378. « Ce jour ont messigneurs première foix parlé de faire un roole », le greffier parle pour l’année 1378 seulement. Sur ces rôles voir une dissertation d'Egasse du Boulay, dans sun Histoire de l'Université de arts, t. V, p. 901.