Ibid., X'e 1473, [. 191 vo

4, Ibid., X'a 1479, f. 174 vo.

5. Ibid., X'a 1471, f, 384, et ordonn. du 25 mai 1413, art. CLXXXIV.

6. Ordonn., t. X, pp. 105-112; articles CLX, CLXTI. L'ordonnance du 23 mars 1303 avait décidé que les causes des ecclésiastiques seraient examinées et jugées le plus vite possible aux jours de leurs bailliages. Si cela était impossible, la cour devait les renvoyer à une date certaine pour ne pas les déranger dans l'exercice de leur ministère. (Ordonn., t. 1, p. 304, art. VI, VIlcf. Arch. Nat., X'a 8602, f. 45 vo.)

de 1308 !, était distribué entre les divers bailliages et sénéchaussées dont les appels étaient portés au parlement. Le nombre de jours accordés à chaque bailliage change peu ; dans ces jours ne sont naturellement pas compris les jours fériés?. Le dernier, et parfois aussi l’avant-dernier jour d’un bailliage appartenait en même temps au bailliage suivant, car il servait aux présentations. On ne pouvait commencer à plaider les causes d'un bailliage avant d'avoir terminé celles du précédent, de nombreuses ordonnances le disent expressément ; néanmoins le temps accordé à chaque bailliage était loin de suffire et bien des causes étaient renvoyées à la session suivante. Le roi adressait à ses baillis ct à ses sénéchaux des lettres annonçant le jour où commencerait le rôle des procès de leur bailliage ou de leur sénéchaussée et les invitant à en avertir leurs administrés *. Trois jours avant la date fixée pour la présentation de ces causes, les baïllis, les sénéchaux et les procureurs du roi devaient se rendre au parlement. Ils écrivaient un rapport. Le parlement nommait une commission composée d'un clerc, d'un laïque, d’un maître des comptes et du trésorier royal pour examiner s’il n’y avait pas quelque cause intéressant le roi. Les causes qui ne valaient pas la peine d’être plaidées étaient rejetées, les autres étaient expédiées promptement afin que les baillis, les sénéchaux et les procureurs roy&ux pussent retourner le