‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 193 sur 345 · Delachenal, op. ctt., p. 187, note · texte numérisé non relu

Delachenal, op. ctt., p. 187, note

2. « Le Parlement estant fait sédentaire, on v establit pour le moins un avocat du roy, quoique l'ordonnance de 1302 n’en parle point. » Lenain, Grande table citée, t. IV, f. 1.

Des lettres de Charles, duc de Normandie, régent de France (21 février 1360, Ordonn., t. IT, p. 447), parlent de l'avocat général du roi, mais on ne rencontre nulle part dans les registres du Parlement cette expression au xiv® siècle. Ces registres ne parlent que de l'avocat du roi. Cf. Delachenal, op. ctt., chap. xt, p. 166.

pensionnaires du roi, ils purent plaider pour le compte d'autrui; le parlement les désignait même souvent, dans les distributions de conseil; naturellement, ils ne pouvaient jamais plaider contre le roi ou son procureur, à moins d’une dispense expresse. Du jour où les avocats du roi furent élus par le parlement, défense leur fut faite de recevoir gages ou pensions d'autre personne que le roi. Ils étaient au nombre de deux, l’un chargé des causes civiles et l’autre des causes criminelles, le premier était clerc, le second laïque *.

Au milieu du xiv° siècle, le roi donnait, par an, à chacun de ses avocats cinq cents deniers d’or, à l’écu. En 1422 (21 février), Jean Rapiout fut reçu avocat du roi aux gages de quatre cents livres ?.

Les lettres de provision de Gérard de Montaigu (1332) font supposer, comme le dit M. Delachenal, qu'il devait y avoir dès cette époque deux avocats du roi, l'un pour les affaires civiles, l’autre pour les affaires criminelles. Leur existence est certaine à partir du 47 mars 1347, et les ordonnances du 12 janvier 1353 et de septembre 1358, en font mention *. L'un deux avait le titre de premier avocat du roi ‘. Ils constituaient le conseil du procureur général *,

4. Delachenal, op. cit., chap. x1. L'avocat qui n'était plus pensionné par le roi, et qui avait ainsi repris son indépendance, ne pouvüit pas plaider contre lui. Quæstiones Joannis Galli, n° CCXXIX.

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