CHAPITRE X LES AVOCATS AU PARLEMENT

1. Règlemant des avocats au parlement. — II. Avo:ats pensionnuires. — HI. Distribution de conseil. — IV. Places reservées aux avocats dans la grand'chambre. — V. Plaidoiries. — VI. Écritures des avocats. — VII. Le parlement exerce sur les avocats un pouvoir disciplinaire et réglementaire. — VIII. Honoraires des avocats. — IX. Plaidoiries à huisclos. — X. Fonctions des avocats en dehors des audiences.

$ I. — Je n'ai pas à résumer l’histoire des avocats avant la création du parlement. M. Delachenal s'en est acquitté mieux que je ne saurais le faire‘ ct, pour la période qui nous occupe, je ne ferai le plus souvent que confirmer ou développer les résultats de ses recherches. Pour plaider à la barre du parlement, il fallait avoir prèté le serment exigé par l'ordonnance de 1274°, et s'être fait inscrire au

4. Histoire des avocats au Parlement de Paris, 1300-1600, par R. Delachenal. Paris, Plon, Nourrit et C°, 1885, in-8°. Voir Ch. Lécrivain, Note sur le recrutement des avocats dans la période du Bas- Empire. (Ecole française de Rome, Mélanges d'archéologie et d'histoire, V® an., fasc. ITI-IV, avril 1885.) L. Bauchet, Histoire de l’organisation judiciaire en France. Epoque franque, Paris, A. Rousseau, 1886, in-8, p. 186.

2. La formule de ce serment se trouve dans le registre criminel X*+, 4, f. 180 (13 novembre 1340), et dans l'ordonnance du 11 mars 1345. Cf. Delachenal, op. cit., pièces justificatives n° III. Ce serment était renouvelé tous les ans à l'ouverture de la session entre les mains du chanceïïer ou du premier président. (X'* 1469, f. 385.) L'’ayocat qui, pour un motif quelconque, n'avait pu prêter ce serment le jour de l’ouverture, pouvait accomplir cette formalité les jours suivants à huis-clos. Le 1+ novembre 1401, J. Aillen Bourse, prévôt des marchands, fut reçu avocat dans ces conditions. (X'a 4786, f. 229 v°.)

rôle. Le serment obligeait à remplir fidèlement les devoirs de l'avocat, à ne plaider que les causes justes, à prévenir le parlement si le roi était intéressé dans l'affaire, à livrer les articles à bref délai, à ne pas retarder la marche des procès, et à ne pas demander plus de 30 livres tournois pour les honoraires. On promettait aussi de venir à l'audience de bon matin, de ne pas parler plusieurs à la fois, et de rester dans la chambre tant que les membres du parlement y resteraient. Pour être inscrit au rôle, il fallait avoir au moins seize ans révolus, n'être niincapable ni indigne, c’està-dire n'être pas infirme et ne pas remplir les fonctions de magistrat, de notaire, ou de sergent ‘. Étaient indignes, les excommuniés, les infâmes, etc. Beaucoup d’ecclésiastiques exerçalent la profession d'avocat, ce qui prouve que le parlement n’admettait pas qu'ils fussent considérés comme incapables *. De plus il fallait être licencié en droit civil ou en droit canonique, professer la religion catholique et avoir de bonnes mœurs. Cette inscription au rôle ne devenait définitive qu'après un stage dont la durée n'était pas limitée et qui permettait de constater la capacité du candidat*. Ces stagiaires sont désignés sous le nom de Nov

1. Bouteiller, Somme rurale, 1. II, titre IT, p. 673 ; Delachenal, op. cit., p. 23. Cf. Grand Coutumier, 1. III, chap. u, p. 402. D’après Jacques d'Ableiges, les sergents ne sont incapables que dans les localités où ils sont à « sergenter ».

2. Delachenal, op. cit., p. 4 et 5 cite parmi les avocats du xive siècle qui étaient dans les ordres : Pierre de Fétigny, prêtre, puis cardinal, Nicolas d'Arceis, Jean Canart. Pierre de Fétigny, docteur, chanoine de Notre-Dame, protonotaire apostolique, fut nommé par Clément VII en 1383 cardinal-diacre du titre de Sainte-Marie in Acquiro. Il mourut à Avignon le 4 novembre 1392. ( Gallia purpurata de Pierre Frizon p. 435, Paris, S. Le Moine 1638, in-f. ; Fr. Duchesne, Aistoire de tous les cardinaux français, Paris, 1660, in-f., p. 685.) Le 20 août 1388, Charles VI lui donna la chancellerie de l’église de Meaux. (X'a 35, f. 353 v°.)

3. Cette opinion soutenue par M. Delachenal me semble la meilleure,