‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 244 sur 345 · LE GREFFIER CIVIL · texte numérisé non relu

LE GREFFIER CIVIL

naires qui lui incombaient à cause du transport des procès ct des registres à Troyes ct l'argent que lui coùtaient les clercs chargés de la transcription des registres, Nicolas de Baye obtint, par lettres royales du 7 juillet 1402, une allocation supplémentaire de soixante livres sur les amendes ct les exploits *.

Le greffier civil fait partie du parlement et jouit des mèmes privilèges et des mêmes exemptions. Il marche à la tète de l’illustre compagnie avec la robe rouge et l’épitoge;: au parlement, il a le pas sur les gens du roi°.

Le titre de grefficr est exclusivement réservé aux greffiers du parlement en vertu de l'arrêt du règlement du samedi 21 novembre 1405, rendu en ces termes par le premier président Henri de Marle? : (Il dit) « que la court de ceans cstoit souveraine court du royaume et si notable que chacun veoit et savait, et pour ce appartenoit bien que les officiers de la court eussent preeminence et auctorité singulière, Lant en nom que autrement, d’entre tous autres; et pour ce, que en nul lieu hors ceans n'avoit ne ne devoit cestre aucun qui se doic appeller graphier et que nul ne doit estre appellé graphier sinon le graphicr de ceans, si defendi à tous clers que nul ne se appellast dores en avant graphier, alias la court le punira et pareillement que autres sergens d’autres chambres ou cours de justice ne se appellassent huissiers hors les huissiers de ceans. » Dans les autres juridictions 1l ne pouvait y avoir que des notaires ou des clercs « parce qu'ils n’estoient, dit Loyseau, que les clercs des juges. Et de fait n’y avoit en France que les greffiers et les huissiers du parlement qui fussent vrais officiers

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