Ibid., Xe 1473, f

cription des arrêts, de garder les minutes et de recevoir en dépôt les pièces du procès. « Les procès reçeuz pour juger et appoinctiés en arrest » étaient enregistrés « en un répertoire », et mis ensuite dans un grand sac‘. Le greffier civil devait signer les exécutoires des arrêts”, les lettres de restitulion* et les commissions confées aux conscillers ; mais le premier président lui défendait de signer sans son ordre celles qui portaient que l'enquête se ferait « eliam sedente parlamento, » « pour ce que messcigneurs vont trop legierement hors, la court demeure vuide de conseillers*, » et 1l devait attendre que les commissaires aient rapporté au greffe tous les procès qu'ils avaient à examiner °. Sur l'ordre du premier président, il rédigeait aussi les lettres par lesquelles un conseiller était recommandé par ses collègues, au pape pour oblenirun bénéfice‘, et celles adressées dans ce but aux cardinaux. Il recevait les accords dès l’origine du

4. Arch. Nat., X'a 4786, f. 245, mardi 29 janvier 1404; X'a 5, f, 168, X1a9, f. 245, vo, 248 vo, 378 vo, 1342 et 1343 « signata ou signalum per Malicorne. »

2. Ibid., X1a 4785, f, 328. Mercredi 15 mars 1402: « Au jour d'ui m'a enjoint monseigneur le premier président que je ne signe l'exécutoire de l'arrest de messire Geotfroy de Brezé pronuncié samedi derrenier passé à autre que à maistre Pierre Drouart. »

3. Ibid., X'a 4790, f. 4 v°. Ces lettres élaient délivrées au comte d'Alençon, lundi 20 nov. 1413.

4. [bid., X'a 4785, f, 224 v°; lundi 3 octobre 1401 : «ne curia dominis orbetur vel propter ipsorum absenciam patiatur ; » et f, 315, ro; mercredi 1° mars 1402.

5. [bid., X1a 1478, f. #4, vendredi 2 décembre 1401. Un conseiller vient déclarer qu'il a reçu des mains du greffier les pièces d'un procès : « Recepi à curia sub signo camere parlamenti per manum magistri Stepbani de Gyemo processus de quibus fit mencio in commissione proxima. Charolles, » 14 juin 1331 ; X:12 3, f. 125.

6. « Ce dit jour (mardi 19 février 1404) m'a esté commandé par monseigneur le premier président que je face lettres de par la court au Pape pour maistre Philippe de Boisgilloud à l'eveschié de Térouenne et pareillement aux cardinaux.» (Arch. Nat., X12 4786, f. 259 v°.)

Re FONCTIONS DES GREFFIERS

parlement ; mais il fallut bientôt un arrêt pour l’y autoriser! ; à partir du 1°° mars 4404 (samedi), il fut défendu « au graphier que il ne reçoive nul accorlà passer sanz le congier et consentement de la court *. » Les lettres qui permettaient aux exécuteurs testamentaires de procéder à l'inventaire des biens de la succession étaient rédigées par le greffier civil#. Bref, c’est lui qui rédigeait au nom du parlement toutes les lettres ; il les lisait ensuite au parlement ou au premier président et celui-ci les lui faisait corriger quand il le jugeait nécessaire‘. Le chancelier et le roi usaient aussi de ce droit‘. Quand le parlement votait pour élire soit le chancelier, soit un conseiller, le greffier inscrivait le nombre de voix obtenues par les candidats *.