À. Tessereau, op. cit., p. 27, 29 nov

5. À. Tessereau, op. cit., p. 18, 19,23, 26, et Ordonn., t. V, p. 367.

ue LES NOTAIRES DU PARLEMENT

les mois par portions égales entre tous les secrétaires et notaires’. Créés pour aider legreffier?, les notaires du parlement s'occupaient de rédiger les lettres de mandements, les déclarations faites devant le parlement, les mentions du dépôt des actes apportés de la part du roi ou des particuliers. Les expéditions hors registre leur étaient réservées ; ils faisaient la collation des pièces; pour que les plaideurs puissent plus facilement se meltre en rapport avec eux, ils se tenaient, au xiv° siècle, sur une estrade dans la grande salle du palais. L’ordonnance de 1344 leur enleva la rédaclion des arrèts qui fut désormais confiée aux maitres rapporteurs *. L'article 11 de l’ordonnance du 20 février 1321 les obligeait à signer les expéditions qu'ils délivraient*. Dès le commencement du xiv° siècle, ils rédigent les lettres de justice®. En outre, ils assistent au conseil et aux jugements du parlement, répondent aux requêtes, délivrent les commissions, font l'inventaire « des biens ordonnés par mains souveraines » et les administrent, sont chargés d’exécutions lestamentaires, de faire les inventaires après décès, de recevoir des déposilions et d’en faire un rapport. Ils étaient obligés à résider continuellement au parlement‘.

Quand les conseillers sont trop occupés, les notaires du parlement font les enquêtes; quelquefois ils sont nommés commissaires avec des conseillers et même commissaires

1. Musée des Archives, p. 239, no 410, 23 mai 1389, et A. Tessereau, op. cit., p. 31, 33.