Jbid., X'2 1479, f

pas mieux de leurs fonctions et fit remplacer celui qui était trop âgé.

Les notaires du parlement jouissaient des mèmes privilèges que les autres notaires du roi : exemption des droits de péage et de passage pour tout ce qui étail nécessaire à leur alimentation, exemplion des tailles levées pour secourir la chrétienté contre les Turcs, etc. On devait les respecter comme les membres du parlement, et un bourgeois de Paris, Jean Gilfard, fut condamné à une amende pour avoir injurié Jean de Besançon, notaire du roi”.

Au commencement du xiv° siècle, les notaires du roi recevaicnt quarante livres parisis, prises sur les émoluments du sceau, pour leur dépense de parchemin”. Dans le courant de ce siècle, ils touchaient, comme gages, six sous parisis par jour et dix livres parisis par an pour leurs manteaux; de plus, ils avaient des bourses‘. En élevant leur nombre à quatre, Charles V permit aux notaires du parlement, d'après les conseils de son chancelier, de prendre certaines sommes sur le produit des exploits; il confirma les règlements qui leur donnaient des manteaux et des bourses, et comme le quatrième, Pierre Sureau, ne pou-

1. A. Tessereau, Loc. cit., 22 mars 1345, 12 janvier 1353 ; p. 17, 19, 33, 34.

2. Arch. Nat., X'a 17, f 59 vo, 6 mars 1361. Le notaire avait d'abord demandé la somme excessive de dix mille livres parisis, plus cinq cents livres pour dommages-intérêls.

3. Lettres patentes d'avril 1317, adressées au trésorier de la Sainte- Chapelle, pour qu'il fournisse cette somme tous les ans en deux fois, à l’Ascension et à la Toussaint. (A. Tessereau, op. cit., p. 11, et J. Tardif, Cartons des rois, n° 1116 et 1390.) Jusqu'au mois d'avril 1342; les notaires avaient êté payés sur le produit des revenus royaux: (Ordonn., t. II, p. 173.)

4. Gilles André de la Roque, op. cit., loc. cit. Les secrétaires du roi avaient douze sous parisis par jour.

vait en avoir, il lui fit donner une augmentation de gages". Sous le règne suivant, ces gages se prenaient encore sur les émoluments du sceau de la chancellerie*. Un notaire pouvait fort bien toucher des gages sans avoir de bourse; alors il demandait au roi la première bourse qui viendrait à se trouver libre par suite de la mort de son détenteur; mais le parlement avait pour habitude de l’adjuger au plus ancien notaire à gages simples qui les désirait, comme le prouvent les textes suivants : « Ce dit jour (vendredi 47 avril 1411), maistre Guillaume Toreau, notaire du roy à bourses et secretaire d’icellui seigneur et à qui le dit seigneur a donné les gages de notaire que tenoit feu maistre J. de Crespy, et aussi maistre Raoul Brisoul, notaire du roy à gages et secretaire, et à qui icellui seigneur a donné les bourses de notaire qu'avoit ledit de Crespy, comme apparoît par lettres royaulx signées, ont requis à la court que, par vertu de certaine ordonnance royal enregistrée céans, leur vueille pourveoir ex habundanti des dites bourses et gages, à chacun en droit soy et leur conférer; à quoy la court a respondu que leur requeste sera enregistrée à leur valoir ce qu’il appartendra au cas que besoin leur seroit, et que plus ancien d’eulx notaire ne demandoit selon la dicle ordonnance estre pourveu. » Le lendemain, « maistre J. Le Bègue, notaire du Roy notre sire à gages, a requis que la court, par vertu de l'ordonnance ct auctorité à icelle court donnée, lui confère les bourses que tenoit en son vivant maistre J. de Crespy, notaire du Roy; auquel la court a respondu que sa requeste sera enregistrée pour lui valoir ce qu'il appartendra ou cas qu’il seroit le plus ancien entre les requérans icelle bourse, pour laquelle

1.28 janvier 1373, Arch. Nat., X'a 93, f. 16 vo. 2. Ibid., X'a 4787, f. 428, 15 octobre 1406. Cf. Tuetev, Journal de N, de Buye,t. |, p. 176.

chose savoir a commiz la court maistre G. de Villiers et R. Rabay. » Quatre jours plus tard, « maître Pierre de Nontron requiert estre enregistré comment il est le plus ancien notaire à gages entre ceulx qui ont requis les bourses que tenoit maître J. de Crespy, et pour ce a requis que des dites bourses lui soit pourveu selon les ordonnances royaulx par la court‘ »

Ces notairesétaient clercs, et beaucoup arrivaient à obtenir d'importants canonicats, tels que ceux de Notre-Dame de Paris”, de Chartres*, de Rouen‘ ou de Laon. Maître Jean Gilet, notaire du parlement, qui mourut au mois de mai 4409, était chanoine de Saint-Germain-l'Auxerrois ‘.

À la charge du notaire du parlement pouvait être jointe celle de receveur des amendes au parlement. Maître Jean du Bois les détenait en janvier 1403".

Au commencement du xv° siècle, les quatre notaires du parlement étaient divisés par moilié en notaires civils et en notaires criminels",