NIX

49 mars 1387. Mailre Jean Anchier, procureur général, atteste par serment devant le parlement et fail enregistrer qu'il a perdu son sceau et que, malgre sa diligence et celle de son chapelain, Jacques Lourdel, il ne l'a pas encore retrouve. — (Arch. Nat., X114473, f. 38% v°.)

Le samedi Ile jour de mars, l'an mil CCC HI'* et six, maistre Jehan Anchier, procureur general du Roy notre sire, perdi son seel, lequel il avoit sur lui et dont il avoit tous jours usé, et l'avoit eu des le temps qu'il estoit escolier a Orliens ; et ne s'en appercut point jusques a ce qu'il se despoilla au soir. Et le dit seel avoit la chayne d'argent à quoy il avoit en une boursete de cuir noir; et l’avoit mis en la manche de sa hopelande, combien qu'il n’eust pas accoustumé à le porter sur lui mais il en avoit à faire au palais en icellui jour. Et lendemain au malin il fist escripre une cedule, et fut attachée à la porte de l'église de Notre Dame de Paris, sans nommer à qui estoit le dit seel ; en laquelle cedule estoit contenu que quiconques l’auroit trouvé, si le portast à la religieuse qui garde les reliques de l’hostel Dieu de Paris. Contenoit aussi que des lors le dit maïistre Jehan donnoit à cellui qui le rapporteroit la chayne d'argent à quoy pendoit le dit seel; et pour le dit seel, le dit maistre promettoit encor donner bon vin. Et le lundi [IE jour du dit mois de mars ensuivant, messire Jacques Lourdel, chappellain du dit maistre Jehan, a lachiéz les billonneurs et orfevres pour savoir s'il en auroit nouvelles, et onques n'en pot puis savoir aucune certaineté. Et la perte du dit seel et la diligence fete, comme dit est, le dit maistre Jehan a afferme par sa foy et son serement devers la court de parlement, et en a demandé lettres qui lui ont esté octravées anjourd'hui XVe jour de mars l’an INT etr* six.

22 avril 14372. Le parlement condamne Mile, seigneur de Brétigny, à pager dix francs d’or à son avocat, Jean Anchier el deux francs d’or à Jean Palerte, clerc de cet avocat. (Arch. Nat., X'a 22, f, 309 w°, 310.)

Oye la requeste et demande de maistre Jehan Anchier, advocat au parlement et de Jehan Palerte, son clerc, contre maistre Jehan du Clozel, procureur au dit parlement, sur ce que le dit advocat et clerc disoient que à la requeste du dit procureur, comme procureur de messire Mile seigneur de Brétigny, chevalier, pour le dit de Bretigny et à son prouffit, avoient fait certaines escriptures, pour baillier en la court de ceans par manière de memoire, contre Jehan de Villers dit Cochon, escuier, lesquelles escriptures montent à XXI roole de papier, requérans les diz advocat et clerc estre satisffait de leur dicte peine, et oye la confession du dit procureur, condampne le dit chevalier à rendre et paier au dit advocat X francs d'or et à son dit clerc II francs.

Lundi 2 mars 1411. Le Parlement enjoint à Robert Chaure de faire payer aux avocats négligents les amendes réglementaires. — (Arch. Nat., X'a 4789, f. 61.)

Ce dit jour, pour ce que les advocats principaulx de ceans n’estoient pas ancores venus pour plaider leurs causes, ja soit ce qu'il fust déja VII h. et demie et que la court eust fait appeller advocats, et estoit la court en aventure de muser en attendant iceulx advocas, la court a commendé et enjoint à Robert Chaurre que sans deport aucun de cy en avant el sans aucun espargner, il léve les amendes ordonnées pieca des advocas et procureurs qui négligence feroient de venir à

heure ordonnée.

Serment des procureurs du Parlement. —(Arch. Nat., X2a 4, f. 19. cf. Ordonn. du 11 mars 1345. Ordonn., t.Il. p. 220.)

Sequitur juramentum procuratorum generalium parlamenti superius nominatorum :

Procuratores predicti juraverunt hec que sequntur :

Quod diligenter et fideliter officium procuracionis exercebunt.

Quod causarum injustarum onus seu officium procuracionis scienter non recipient.

Quod et si non ab inicio ex post facto viderint causam esse injustam statim eam dimittent.

Quod in causis quos fovebunt si viderint tangi jus Regis, ipsi de hoc curiam avisabunt.

Quod causa placitata et factis negalis, ipsi de recenti infra biduum vel triduum fieri et tradi procurabunt articulos suos, nisi ex causa de licencia curie, ulterius different.

Quod impertinentes articulos scienter non facient nec fieri facient seu permittent.

Quod facta nec consuetudines quas veras non crediderint non proponent nec proponi facient.

Quod causas quas suscipient, cito expediri procurabunt pro posse suo.

Quod in eis dilaciones et subterfugia, maliciose non querent.

Quod pro salario suo, quantumcumque sit magna causa, ultra decem libras parisiensium pro uno parlamento non recipient nec eciam aliquid in salarii majoris fraudem. Minus tamen non recipient secundum qualitatem causarum et condiciones personarum.

Quod non pascicentur de quota parte litis,

Quod non facient forum de causa ducenda seu consilio querendo in fraudem salarii advocatorum nec alias.

Quod non impetrabunt seu impetrari facient litteras injuslas, iniquas, contra racionem et stilum curie.

Quod non inducent magistros suos ad corruptionem aliquam faciendam nec eciam informandum aliquos dominorum de causis suis ad partem extra judicium.

Quod per favorem, preces, pecuniam, aut alias, indebite non querent advocatos admodum prosenete vel mediatoris. Injungatur eis preler juramentum :

Quod bene mane veniant,

Quod illum cui data fuerit audiencia non impediant.

Quod retro advocatos stent vel sedeant.

Quod primum scamnum non occupent.

Quod ipsi de curia non recedant quamdiu masgistri erunt in camera.

Et est sciendum quod nullus procurator generalis parlamenti admittetur ad officium procuracionis exercende nisi sit juratus et in rotulo procuratorum generalium scriptus.

Et probibet curia ne ipsi ingerant se ad procurandum generaliter in parlamento nisi sint jurati.

Lundi12 novembre 1414. Les procureurs demandent l'abolition des lettres de grâce. — {Arch. Nat., X!a 1480, f. 1.)

Fu leue une requeste baïllée par les procureurs de parlement requerens certeines lettres que l'en publioit chacun an au premier jour de parlement des l'an CCCCXIIII par lesquelles l’en enjoignoit aux diz procureurs de pranre et requerir lettres de grace a plaider par procureur in vim sut juramenti estres revoquées, ou moins modérées, attendu que le prouffit du seelle de telx lettres ne vient point au proufit du roy, et estoit le narre des dictes lettres faulx et n’estoient que libelle diffamatoire — et après ce que les diz procureurs, requiz de l’adveu d'icelle requeste, l'eussent advoué en general, fu par appoinctement de la cour proposé par les gens du Roy, ce qui s'ensuit.

Le Procureur du Roy, par maistre Guillaume Le Tur advocat du Roy, propose et dit contre la requeste par escript qu’ont baillé les diz procureurs, en soustenant selon raison

le stile et usage des grâces à plaider par procureur... les procureurs dient, enjunant le chancelier et autres officiers royaulx, que l'argent qui est du seel de la chancellerie ne va pas au proufit du Roy, qui est faulx car de ce sont paiéz les gages du chancelier, des audienciers, du rapporteur des lettres, des notaires, des chauffeltures, du parchemin et autres. »

[Bref, Le Tur conclut au rejet de la requête et à la punition de ses auteurs. :

Les procureurs répliquent. Les lettres en question ne sont pas des ordonnances, bien qu'on les lise comme telles ; ce ne sont que de simples lettres et on les oblige par serment a s’y conformer] « et leur met l'en sus qu’ilx prenent l’argent, qui est à leur grant charge combien qu'ils soient communément riches, el ne voudroient faire que bien et honneur, et pour ce avoient esté assembléz nagueres car aucuns faisoient conscience de ce qu'il n'avoient pas gardé ce que porte la dicte lettre, aussi ne povoient la garder car les povres gens ont assez à faire sans les grever de faire paier VI s. par grace à plaider par procureur, el furent conseilléz de baïller requeste à la court, laquelle aussi ont faite de bouche; et se paroles a en celle qui est par escript qui semblent moins gracieuses, ne sont que à bonne fin, non pas à entention de injurier aucun, ne ilz ne cuidoient pas que la court si arrestat si longuement. Et à ce que les lettres portent un narre que la requeste dit estre fait contre verité, ce fait à leur cause car le roy fu informé d’aucuns contre verité parce qu’elles portent qu'ilx prennent l'argent et ie mettent en leur bourse, qui n'est pas vray, et s'aucuns folx en ce avoient mesprins ne failloit ja blasmer tous les autres procureurs.…. » (et ils terminent en priant la Cour de s’en rapporter ad intentionem eorum el non ad verba).

Les dictes parties oyes à huis cloz, après ce que aucuns des diz procureurs ont dil que onques n'avoient vu le contenu de la dicte requeste, et ne la voloient pas soustenir ès paroles qu'elle contenoit mais bien requeroient la revocalion ou moderation dont est parle, la court, après ce que les diz procureurs sont issus de la chambre et rappelléz, eulx presens, a fait dessirez icelle requeste comme injurieuse, et a blasmé

iceulx procureurs et par especial ceux qui l’avoient faite, et qu'il se gardassent une autre foiz a similibus alias seroient griefment puniz et leur a dit que s'il vuellent bailler aucune requesle la baiïllent en forme honeste et convenable.

2 mai 1351. Le parlement condamne Colard Chambellan à payer à Simon des Vallées, procureur au parlement, comme honoraires seize livres parisis et à lui rembourser les frais du procès. — (Arch. Nat., X!2 13, f. 97.)

Notum facinus quod cum magister Symon de Vallibus, in nostro parlamento procurator, fecisset demandam contra Collardam Cambellani, pro salario suo in nostro parlamento per quatuor annos in rausis dicti Colardi deservilo, videlicet pro quolibet anno quatuor libras parisiensium ascendentes prodicti tempore ad sexdecim libras parisiensium, et ad ipsam sexdecim librarum parisiensium summam, diclum salarium prodicto Simone per diclam curiam nostram extitisset taxatum, postmodum quod idem Colardus, qui se executioni dicte taxationis opposuerat, super dicta oppositione adjornatus in dicta curià, positus fuisse in defectu et iterum ad videndum adjudicari commodum dicti defectus ad instanciam dicti Simonis fuerit adjornatus ; tandem diclo Symone, ex una parte, et procuratore dicti Colardi ex alterâ, in curia nostra comparentibus et auditis, dictoque procuratore contra dictam taxationem et executionem se nullatenus opponere solente, dicla curia nostra ipsum Colardum in dicta summa sexdecim librarum parisiensum pro salario taxalarum, ac eciam in expensis dicti Simoni (sic) ob hoc factis, per arrestum condempnavit, taxatione tamen ipsarum expensarum penes curia reservata. If° die maïi.

Juillet 4334. Remarque du greffier Pierre de Hangest sur une rature ordonnée par le roi et sur des pièces de phocédure

déposées au trésor de la Sainte-Chapelle sur l'ordre du roi. — (Arch. Nat., X!'a 6,f. 404 v° et 405.)

En ceste rasure et en II foillez ensuivant ainsi Res jusques a une escripiure qui ainsi se commence : lite mola coram baillivo Silvanectensi... estoient escrips plusieurs arrez de entre le procureur du Roy et Loys de Meleun d’une part et maistre Philippe Nicolas sur la chantorerie de Chartres donnée au dit Loys par le Roy à cause de son regale, lesqueles rasures ont esté failes par mandemens du Roy par ses lettres qu sont avec le procez des diz procureur et Loys ou tresor de la Chapelle royal à Paris, ouquel lieu le Roy a mandé que le dit proces soit, mis et gardé, si comme il appert par les diz mandemens et lettres du Roy qui sont avec le dit proces. dont l’un contenoit en date « donné à Paris en parlement le V° jour de février l’an de grace mil CCC XXX II » et que le procureur du Roy et Loys jureroient que il creoient la saisine par euls alleguée vraie et ycelle povoir prouver ; l’autre contenoit en date « donné à Paris en parlement le Ille jour de juing l’an de grace mil CCC XXX IIII » et que l'enqueste seroit receue et jugiée en l'estat ou elle estoit ; l’autre contenoit en date « donne à Paris en parlement le XVIIIe jour de juing l'an de grace mil CCC XXX HIT » et que pour ce que le procureur du Roy et Loys avoient este negligenz de faire examiner leurs tesmoings, les desposicions de ceuls qui avoient esté examinéz depuis l’Ascension, et tout ce qui depuis avoit esté fait à leur pourchaz seroit rejeté, et que le dit maistre Philippe avoit mieuz prouvé s’entencion que n'’avoient le procureur du Roy et Loys, et que la collacion du Roy ne valoit ne tenoit, et que l'empeschement mis au dit mestre Philippe seroit ostéz.

Lundi 25 août 1365. Henry Judas, notaire du Roi, s'engage par serment à livrer à maitre Denis Tite et à Nicolas de Villemer tous les registres et documents dont il avait la

garde et à les faire mettre en ordre avant la fête de Noël. — (Arch. Nat., X!2 1469, f. 71 v°.)

Ce jour en la presence des seigneurs nomméz et escripz au registre des arrez, maistre Henry Judas, notaire du Roy notre dit seigneur, jura aux saints evangiles de Dieu à bailler et delivrer ès mains de M. Denis Tite et de M. de Villemer, tous les registres, lettres, cedules et autres choses qu'il peut avoir touchans la court et promist faire grosser et mettre en forme deue toutes les choses dessus dictes dedans Noel pro-

chain venant, sur peine de II° Livres à appliquer au Roy, de estre privéz de son office, et autrement puniz selon l'ordonnance de la court, et à ce a obligé tous ses biens.