CHAPITRE III

L. Nomination par le roi. — II. Droit de présentation accordé d'abord à une commission puis au parlement tout entier. — lIf. Élection. — IV. Réception. — V. Résignation de charges. — VI. latervention du roi et des grands personnages. — VII. Devoirs des conseillers après leur réception. — VIII. Le cumul des

Pages charges est interdit. — IX. Conscillers faisant partie de la mème famille. — X. Inamovibilité de fait......,.................. 48