‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 338 sur 345 · GAGES ET PRIVILÈGES DFS MEMBRES DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

GAGES ET PRIVILÈGES DFS MEMBRES DU PARLEMENT

I. Les gages des membres du parlement ont varié. — IF. Retarde apportés au paiement de ces gages. — III. Gages des conseillers envoyés en commission. — IV. Épices. — V. Gages à vie. —

VI. Considération dont jouit le parlement. — VIF. Punitions infligées à ceux qui lui manquent de respect. — VIII. Privilèges du parlement. — IX. Le parlement vient généreusement au secours du roi et du pays. — X. Indults accordés par les papes. — XI. Le parlement est exempté des décimes imposés sur le clergé de France... 4195

TABLE DES CHAPITRES 4 . Pages CHAPITRE VII

Î. Ouverture des sessions. — Il. Règlement des audiences. — HI. Conseil. — IV. Jours où le parlement ne siège pas. — V. CIô-

ture des sessions. — VI. Rôle des causes. — VII Vacations,..... 150

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