LE CHANCELIER CHEF SUPRÊME DU PARLEMENT

qui a été délibéré au parlement", se réserver la connaissance d’une cause que se disputent le parlement et la Chambre des comptes ?, et refuser de sceller des lettres, malgré les instances de la grand'chambre, du premier président et du procureur du roi. Quand il le juge à propos il assemble les chambres, ou réunit chez lui, en conseil, les présidents *. C'est lui qui installe le premier président après avoir donné lecture des lettres du roi‘. Lorsqu'un procès présente des difficultés d'ordre politique ou d’ordre juridique, le parlement lui demande avis avant de prendre une décision ®.

Depuis Pordonnance de décembre 1319, le chancelier renvoya les commissions « de tous les commissaires qui seront par tout le royaume, » pour faire exploits « pour le roi, » à la chambre des comptes, « pour enregistrer leurs noms et pour quelle cause ils seront envoyez, et pour sçavoir quand ils se partiront pour aller en Îcurs commissions, et pour faire serment de bien et loyaument faire les besognes à eux commises *. » Îl peut aussi en son nom délivrer une commission ‘. En 1373 {13 avril), un arrêt important qui réprimait les empiètements de la juridiction ecclésiastique de l’archevèque de Rouen, fut prononcé par le chancelier

4. Lenain, Grande table. Biblioth. Nation., fonds français, n° 21309 et suiv., voir let. XX, f. 194 vo. Il faut noter que le chancelier était alors Eustache de Laitre, fougueux bourguignon. Tuetey, Testaments enregistrés, p. 386, notice de ce personnage ; voir aussi Delachenal. Histoire des avocats au parlement de Paris, p. 335, Paris, Plon, 1885.

2, Lenain, éd.,t. XIX, ff. 29, 30, 25 et 26 nov. 1491.

3, Arch. nat., X'a 1471, f. 94 vo, mardi 7 sept. 1378.

4, Id., X'a 4786, f. 125, mardi 22 mai 14403. Le président est Henri de Marle.