CHAPITRE II

1. Nomination par le roi. — II. Droit de présentation accordé d'abord à une commission puis au parlement tout eotier. — III. Élection. — IV. Réception. — V. Résignation de charges. — VI. Intervention du roi et des grauds personnages. — VII. Devoirs des conseillers après leur réceptiou. — VIII. Le cumul des charges est interdit, — IX. Conseillers faisant partie de la mème famille. — X. luamovibilité de fait.

S Er. — A l'origine, après avoir consulté le chancelier et les membres de son conseil, le roi nommait chaque année les personnes qui devaient faire partie des chambres du parlement. Le P. Daniel l'a très bien compris. « Les présidens et les conseillers, dit-il, ne le furent pas d'abord en litre d'office; ce n'étoit que des commissions pour lesquelles ils étoient payés par jour selon le service qu'ils avoient rendu, comme on le voit par les anciens registres des comptes. Le roi les changeoit comme il jugeoit à propos, et les pairs tant ecclésiastiques que laïques, qui étoient de tout tems les membres nés du Parlement, étoient les sculs conseillers à vice‘. » Le roi faisait savoir aux intéressés leur nomination. Sur le rapport favorable de son chancelier, Philippe VI avait fait entrer aux enquêtes Jean le Vicomte. Voici en quels termes il le lui annonça : « Philippe, par la grâce de Dieu, roi de France. À notre aimé et

14. Ordon. du 23 mars, 1303. art. 14. Ordonn., t. I, p. 354 et Archiv. Nat. X'e2 8602, f. 45 vo; P. Daniel, Histoire de France, t. IV, p. 485. Paris, 1729, in-4: Du Breuil, Théâtre des Antiquités de Paris, 1. ]; p. 168. Edit. de 1612.