‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 51 sur 345 · Ibid. X'# 1480, F · texte numérisé non relu

Ibid. X'# 1480, F

5. Ibid. X'# 1478, f. 182, samedi 15 nov, 140%. Election de Jean Romain, licencié es lois, nommé à la chambre des enquêtes à la place de G.

lions les élections de conseillers faites à la Tournelle criminelle ou chez le chancelier *.

Le candidat qui avait obtenu le plus de voix était élu ; en cas de partage, le chancelier tranchait la difficulté en donnant sa voix à l’un des deux concurrents ?, ou bien l'élection était renvoyée à huitaine *. Au moment du vote les conseillers discutaient, les uns appuyant, les autres combattant les candidatures. Quand Renaud de Bucy fut nommé à la grand'chambre pour remplacer Renaud d'Amiens, Guillaume de Gy demanda la charge que Renaud avait eue à la chambre des enquêtes. Il ÿ eut une première délibération (vendredi 24 novembre 1402) dans laquelle « furent oyes les oppinions, et vota d'aucuns à part en la tournelle criminelle, et, ce fait, fut temps d'aler disner et la chose delayée à autre jour. » Dans une seconde délibération, la candidature de Guillaume fut agréée, grâce

de Celsoy qui remplace Jacques Bouju à la grand'chambre, (Cf. Tuetey, Journal de Nicolas de Baye, t, I, p. 117.)

1. Zbid. X'# 1478, f. 86, 24 nov. 1402. X'* 1479, f. 234, 259. X'a 4788, [. 365.

2. Arch. nat. X'2,f, 113 vo, 26 mai 1403. Jean du Drac ayant été recu président de la chambre des requêtes, Etienne Joffron et Guillaume Benoît, qui se présentaient pour le remplacer à la grand'chambre, obtinrent chacun 22 voix. Le surlendemain le chancelier donna sa voix à Joffron qui fut reçu. |

3. Ibid. X'* 4478, f. 449-150 vo, vendredi 4 avril 1404. Robert d’Acquigny, conseiller de la grand’chambre, étant mort, un conseiller des enquêtes, Charles de Vaudetar, fut nommé, et sa place aux enquêtes fut déclarée vacante. Le roi avait donné des lettres à huit candidats : Maîtres Guill. Guérin, Hector de Broffignac, J. Romain, J. Vivien, André Marguerie, Guill. de Longueil, Guill. Benoît, docteur, et Jacques de Lespoisse. Etaient présents : le chancelier Arnaud de Corbie, le patriarche d’Alexandrie, lesarchevèques de Sens, d'Auch, les évêques de Paris, Bayeux, Lodève, Tournai, les membres de la grand'chambre et des enquêtes, Guillaume Benoît, alors absent, eut autant de voix que Hector de Broffignac. Huit jours après eut lieu un second vote: Guillaume Benoit réunit le plus de suffrages, ensuite venaient Guillaume Guérin et Hector de

à la puissante recommandation de la reine, et ce conseiller fut élu (vendredi 1° décembre 1402) .

Le greffier, après avoir enregistré les votes de chacun ?, portait le registre soit chez le chancelier, si celui-ci n'avait pas été présent, soit au conseil du roi pour faire approuver l'élection *. A partir du 44 février (mercredi) 1414 le résultat du vote fut publié par le président du scrutin. Cette publication, dont on voit des exemples avant 1410, fut désormais de rigueur « pour ce que plusieurs se plaignoient de ce que l’on ne publioit ceans les elections qui y estoient faites, et en parloient aucuns « sinistre » et contre les presidens et contre le graphier. » Les murmures avaient donc été utiles *. Rarement un candidat obtenait l’unani-

Broffignac. Mais comme Benoït était absent et comme Guérin, depuis deux ou trois mois maître des requêtes du duc de Berry, était censé ne pas désirer quitter ce prince, Hector de Broffignac fut nommé et reçu. Ces considérations furent enregistrées pour bien constater qu'il n’avait été tenu compte des recommandations du comte d'Armagnac, protecteur d'Hector ; cf. Tuetey, Journal de Nicolas de Baye, t. 1, pp. 84, 85. — À propos des élections voir encore X'# 4786, f. 195 v°, lundi 12 et mardi 43 novembre 1403. Élection de J. Mangin à la grand’chambre à la place de Thomas d’Aunoy qui revient à la chambre des comptes; il est remplacé à la chambre des enquêtes par Julien Hue; tous deux sont reçus, cf. X'# 1478, f. 133. Tuetey, op. cit., p. 74 et X'a 1479,f, 126 vo; X'* 4790, f. 33. — Robert d'Acquigny, doyen de Saint-Omer, fut l'exécuteur testamentaire de Guillaume Lirois (23 août 1401 ; X12 4785, f. 218); D'Acquigny avait fait son testament le 8 juillet 1403. (Tuetey, Index cité, p. 17.) Julien Hue fut exilé le 30 août 1417 comme partisan du duc de Bourgogne. (Douët d'Arcq. op. cit., t. I, p. 392.)

4. Arch. nat. X'2 1478, f. 86 v°, 87 vo. Tuetey, Journal de N. de Baye, t. I, p. 51. Guillaume de Gyÿ soutenait le parti bourguignon et fut exilé le 30 août 1417. (Douët d'Arcq, op. cit., loc. cit.)

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