‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 55 sur 345 · Arch. nat. X1 1480, f, 3 ve · texte numérisé non relu

Arch. nat. X1 1480, f, 3 ve

2. Lenain, Grande table citée, t. VT, p. 416. La réception des conseillers déterminait le rang d'ancienneté sous Charles VI; ce principe fut confirmé par un arrêt du 24 janvier 1531. Il s'agissait de savoir si un conseiller chevalier avait la préséance sur les autres : « la cour, ouïs les autres conseillers laïcs. et sur ce délibération, a dit qu'il n’y a en ce aucune prérogative; que seoir doient chevaliers et non chevaliers selon l'ordre de réception, » (Gilles André de La Roque, Traité de la noblesse. Rouen, 1710, in-4, ch. cui, p. 421.)

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