‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 82 sur 345 · Arch. Nat., X18 1479, f · texte numérisé non relu

Arch. Nat., X18 1479, f

à cette date 1l devint premier président. Malgré ces antécédents, Charles Vil le maintint dans ses fonctions. Il demeurait alors près de la porte Saint-Martin. Le 17 juillet 4438 il mourut et il fut enterré au cimetière des Innocents avec sa femme Jeanne d’Ally *.

En terminant je tiens à répéter que malgré leur titre, les présidents des chambres des enquêtes et des requêtes n'étaient en réalité que des conseillers de ces chambres, choisis parmi les plus anciens, pour présider les audiences.

Quand il traite de la composition du parlement, Bouteiller, imitant en cela la teneur des ordonnances, ne les distingue pas des autres conseillers”. La Roche Flavin fait aussi remarquer que ces présidents ne portaient ni le man-

teau ni le mortier distinctifs de leurs charges ; mais il se trompe en ajoutant qu'ils n'avaient pasle titre de président?

À l’époque où Fleury écrivait son Institution au droit francais, les présidents de ces chambres n'étaient encore que des conseillers chargés de présider *.

$ V. — En l’absence des présidents, qui devait présider? Cette question peut sembler singulière quand on se rappelle que depuis 14357 il y eut quatre présidents et que de 1394 à 1400 et de 1407 à 1413 il y en eut cinq. Cependant le cas se présenta le samedi 12 novembre 1407. Aucun des cinq

1. Ordonn.,t.X, p. 459; Tuetey, Journal d'un bourgeois de Paris, p. 292. Piedefer etait seigneur de Saint-Just en Chaussée, Quant à Hugues Rapiout, il fut nommé prévôt de Paris et en 1436 conseiller du roi au trésor, Il était seigneur de Livry-en-Launay, de Corberon et de Torcy en Brie. (Tuetey, tbid., p. 284.)

2, Bouteiller, op. cit., loc. cit.

3. La Roche Flavin, op. cit., Liv. IE, chap. in, p. 62. Sur les élections de ces présidents on peut consulter les passages suivants des registres, du parlement, X'2 1479, f. 49 vo, 154, 276 vo, X'2 1480, f. 7 ve, 100 vo, etc.

4. Edit, Laboulaye-Dareste, t. 1, 4"° partie, ch. vi, p, 96, 1858 2, in-8

106 PRÉSIDENTS INTERIMAIRES

présidents ne fut à l'ouverture du parlement, « dont a eu grant murmure, » dit le greffier. Henri de Marle présidait ’échiquier de Rouen, Pierre Boschet, malade, restait dans son pays, c'est-à-dire en Poitou, où Imbert de Boisy présidait les grands jours, Jacques de Ruilly était en commission « pour gentilx hommes en Anjou » enfin Robert Mauger, qui venait d'être nommé cinquième président « pour ayder et suppléer les défaus qui pourroient avenir » était aussi en commission en Poitou et en Anjou‘. Pour faire cesser cette situation anormale, le roi nomma par lettres patentes Jean du Drac, président de la chambre des requètes, président intérimaire jusqu'au retour de l’un des cinq présidents. Du Drac remplit cette fonction jusqu’au 23 novembre, jour où Robert Mauger revint à Paris*.

La nomination de Jean du Drac souleva des protestations. Le mardi 15 novembre les maîtres des requêtes de l’hôtel vinrent au parlement et affirmèrent que c'était parmi eux que le président intérimaire aurait dà être choisi. Leurs raisons ne prévalurent pas, et à juste titre, car depuis près d'un siècle, les requêtes de l'hôtel étaient tout à fait en dehors du parlement. Dans deux autres circonstances moins importantes le parlement siégeant au conseil fut présidé par Jean de Saint-Vérain, président de la chambre des enquêtes, parce que les autres présidents étaient à la Tournelle pour juger un procès criminel ‘ et par Jean D'Arceis, conseiller depuis trente ans, qui devait être le doyen de la grand chambre. Ce fut très probablement cette raison qui le fit choisir pour présider *.

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