Félibien, op. cit., t. III, p

5. Sur ces personnages, v. Aubert, op. cit., pp. 42 et 44. — Sur ce collège, v. Guillebert de .Metz. op. cit., toc. cit. — Lebeuf, op. cit. t. I,

'>?>. — Leclerc, Discour* sur l'état des lettre* <iu XIVe S., t. I, p. 273. — ttusée 'les Archives, p. 235, n° 404 et : Registre des recettes et des dépenses du collège de Dormans de 1377 à 1383.

de Marie et Robert Mauger furent nommés par leurs collègues pour s'occuper des collations. Deux ans après surgirent des difficultés entre les commissaires du Parlement et l'abbé de Saint- Jean-des-Vignes, qui avait le droit de présenter les candidats. Au dire du greffier, on ne trouvait aucun professeur capable dans le diocèse deSoissons; aussi la Grand'Chambre refusa-t-elle d'agréer J. Sanute, maître es arts, présenté par Fabbé et nomma-t-elle à la place un prêtre du diocèse de Reims, Nicolas Gomaud, maître es ars, bachelier en théologie et bon grammairien (8 avril) \ Cette collation des bourses aux écoliers nécessiteux amena encore le Parlement à s'occuper de ce collège (13 février et 10 avril 1410 et 26 janvier 1413) 2.

Les professeurs et sous-maîtres no pouvaient s'absenter qu'avec sa permission et en désignant des remplaçants capables auxquels ils abandonnaient leurs gages pendant leur absence 3. Une commission de deux ou trois membres de la Grand'chainbre exerçait sur ce collège une surveillance active ;.

§ VII. — A l'époque qui nous occupe, il n'existait pas de tribunal de commerce, le Parlement en remplissait les fonc-

1. Arch. nat. Xi" 1478, f. 239, 250 v°, 316 v° — Xi» 4787, f. 520. — Cf. Xi» 1479, f. 203 v°, 206 v°. — Journal de N. de Baye, t. I, pp. 141, 149, 191, t. II. pp. 68, 73. — Félibien, op. cit., loi-, cit., p. 549.

2. Arch. nat. X1* 4788, f. 425, 461 v0.— Journal de N. de Baye, 1. 1, pp. 312, 316. — Arch. nat. X*" 1479, f. 232 v°.

3. lbid. Xi" 4788, f. 482. —Journal de N. de Baye, t. I, p. 320.

4. En 1412, 1er juin, la commission, composée du premier président Henri de Marie, de Robert Mauger et de Pierre le Fèvre, se rend avec le greffier Nicolas de Baye pour vérifier les comptes (Xla 1479. f. 203 v). En 1416, Robert Mauger, président, se retire de !a commission et le Parlement nomme à sa place Renaud Rabay. Celui-ci resta chargé de la surveillance et de l'administration jusqu'en 1418 avec ses collègues Pierre Buffière et ThibaudTiessart, vicaire de Saint Jean des Vignes (X'» 14S0. f. 60 v»; 6 juillet 1416.) —Journal de N. de Baye, t. II, p. 256.

tions, et étendait sa juridiction sur les marchands, sur les industries et sur l'agriculture ; il connaissait des procès et des règlements commerciaux. C'est lui qui délivrait les permissions nécessaires pour établir des marchés, car nul, dit-il dans un arrêt, ne peut en ouvrir sans l'assentiment du roi, et il ordonnait préalablement des enquêtes de commodo et incommodo \

Il s'occupe du salaire des ouvriers et fixe les heures de travail (28 mars i 378) 2. A la demande des habitants d'Auxerre, il rend, en 1393, une ordonnance obligeant les laboureurs et les vignerons du pays à se rendre « assez matin en besoigne comme il ont accoustumé » et à quitter le soir à « telle heure qu'ils puissent estre à soleil couchant en leurs hostelz, des Pasquez jusqu'à la septembresche », sinon ils perdront leur journée, et le produit en reviendra moitié à ceux qui les auront employés, moitié à la ville 3.

1. Bouturic, op. cit., nos 1380 (1296), 3271 (1305), 7822 (1326). Olim., t. III, p. 142, n" vm. « Inquesta fada super mercato faciendo in villa de Sancto-Genesyo senescallie Belli-Cadri », et n° n, « Inquesta... super mercato et nundinis ville de Boschis, ballivie Arvernie. » (Janvier 1305). — Ibid., p. 176, n° xxxvi. Enquête par le bailli d'Auvergne : « An esset commodum reipublicœ et nostrum fieri de novo duas nundinas in dicta villa » (à Riom), le Parlement refusa l'autorisation. — En 1299, le Parlement révoqua la concession obtenue par Robert de Meulan, d'établir un marché àBruières-sur-Mer dans bailliage du roi parce qu'il faisait tort au roi : Olim.. t. III, p. 18, n° xxx. — En juin 1311, refus d'autoriser Guillaume de Plasian à prolonger de quelques jours la foire qui se tenait en sa seigneurie de Vicenobre (ibid., p. 630, n° vm), parce que cela nuirait au roi et à févêque du Puy.

2. En exécution de l'ordonnance de janvier 1356, le roi choisit dans l'Église, le Parlement, la Chambre des Comptes, le Chàtelet, le corps des échevins et les bourgeois de Paris, une commission de trente-deux membres, pour fixer le salaire des ouvriers et le prix des denrées. Picot, op. cit., t. I, p. 157, 2e édit.

3. Arch. nat. X^ 1477, f. 211, samedi 26 juillet. —Cf. Arrêt de 1391 dans Papon, op. cil., 1. VI, titre xn, nr' 10. — De Laborde, op. cit., p. XXXI.

Il surveillait tous les états et toutes les industries; un barbier qui fait mourir un malade en le saignant, reçoit l'interdiction de continuer son état1. Les religieux de Saint- Mard de Soissons plaident avec le duc d'Orléans parce qu'ils ne s'entendent pas sur les poids employés, le Parlement intervient et statue que « par la main du roy seront gouvernez les pois et balances » 2. Il reçoit les plaintes des vendeurs et des acheteurs quand il y a eu lésion « ultra medietatem justi precii in contractu vendicionis 3 » et poursuit les commerçants qui fraudent sur la marchandise 4.

Il règle les différents si fréquents entre les diverses corporations : entre les couteliers et les merciers (22 avril 13G8)5