LE PARLEMENT FIXE LES LIMITES DES BAILLIAGES

villages à leur ancien bailliage pour les rattacher à un autre1 de créer de nouvelles circonscripitons \

1. Les habitants de Beaumont en Argonne sont rattachés au bailliage de Vermandois, en 1387 (7 février). Arch. nat. X1* 1474, f. 48 v°. — X,a 1479, f. 106 v°, enquête faite par messire Jean de Longueil pour déterminer à quel bailliage ressortissent des villages que le bailli de Senlis et le procureur de l'évêque de Beauvais prétendent soumis à leur juridiction. — V. Olim., t. III, p. 590 n° lxxxiii, an. 1311, l'arrêt du Parlement déclarant que la ville de Saint-Arnoul dépend du bailli de Caux et non de celui d'Amiens. — Arrêt rattachant provisoirement à la sénéchaussée de Saintonge le temporel de l'abbaye de Saint-Jouin-de- Marnes (juillet 1342, Xta9, f . 255 v°). Arrêt décidant que le temporel du prieur de Saint-Georges est du ressort de Fontenay-le-Gomte (10 mars 1348, Xla 12. f. 109 v°), dans P. Guénn. Recueil de documents concernant le Poitou, t. IV, p. 301 (t. XIX des Archives historiques du Poitou.) — Arrêt enlevant au baillage de Sens et d'Auxerre le temporel de Saint- Germain d'Auxerre pour le rattacher au baillage de Villeneuve-le-Roy ; Xi* 1478, f. 174; 3 septembre 1404.