ACQUISITIONS DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES

il disoit avoir d'estre à cause de sa prébende de Paris, dont naguères avait eu recreance par arrest de céans1 ».

Pour mettre fin à des conflits sans cesse renaissants, Martin V reconnut que les juges royaux avaient toujours eu en France la connaissance du possessoire des bénéfices2.

Le Parlement était appelé à régulariser les privilèges, les acquisitions par donations des communautés religieuses. Souvent, d'ailleurs, ces communautés sollicitaient cette intervention pour l'opposer à ceux qui auraient intérêt à les contester ou le droit de les attaquer. Il connaissait des procès relatifs à l'administration des églises, des contestations entre les curés et les marguilliers 3, les évèques ou leurs chapitres *.

1. Arch. nat. X^ 8302, f. 113 v°. Guillaume de Gy avait été élu à la Chambre des enquêtes à la place de Renaud de Bucy, passé à la Grand'- Chambre, le 1er décembre 1402. Guillaume de Villiers, président de la Chambre des enquêtes depuis le 12 décembre 1410, avait été remplacé le 22 juillet 1418 par Jacques Branlard, bourguignon, v. Aubert op. cit., pp. 58, 59, 102.