CONFLITS DE JURIDICTION

chapelain et chanoines de la sainte Chapelle relativement au mode de réception d'un chanoine et d'un chapelain; il fixe le costume d'un chantre de cette chapelle : il aura une aumusse grise et siégera où siégeait son prédécesseur, à moins que le trésorier ne préfère le mettre à la première place de gauche, au-dessus des chanoines '.

Les conflits de juridiction entre les seigneuries ecclésiastiques étaient, comme tous les conflits analogues, tranchés par le Parlement 2 qui ratifiait aussi les homologations d'accord 3. Les interminables contestations entre l'archevêque de Tours et l'évêque de Dol, lequel refusait de se considérer comme suffragant et aspirait au titre de métropolitain de Bretagne, arrivaient à la Grand'Ghambre dont les décisions n'étaient cependant pas respectées *.

Dans ses attributions administratives rentrait la fixation

1. Arch. nat., X*a 1479, f. 266. Lundi 18 sept. 1413. — et f. 192 v°, 193. — Xia 4789, f. 468. — X^ 1478, f. 227, samedi 12 septembre 1405 — cf. Casati, Article sur le chapitre de la Sainte-Chapelle : Bibliothèque de l'école des Chartes, 4e série, t. II, p. 160.

2. Arch. nat., X1* 1479, f. 151 ve ; 6 mars 1411 : entre Isabelle de Chateaulx, abbesse de la Pommeroye et l'abbesse du Paraclet, en Champagne, et son frère Guillaume des Barres. Isabelle fut maintenue à la tête de son abbaye. — Xla 1478, f. 1 v°. Entre l'abbé et le couvent de Blangy et l'évêque d'Arias. — X>a 17, f. 165 v° ; an 1362. — Boutaric, Actes, n° 6624, entre l'évêque de Paris et l'abbé de Saint-Denis. — Xla 1475, f. 216 v°. Jeudi 16 mars 1391 : entre l'abbesse de Sainte-Croix de Poitiers et le duc de Berry ; l'abbesse prétendait que son abbaye était exempte de la juridiction ducale. — X*a 8, f. 35 v°, 37. — Xla 6, f. 69, 9 décembre 1329 : entre l'abbé et l'abbaye de Saint-Pierre de Cand et l'abbesse et couvent de la Biloque. -- v. encore L. Tanon, op. cit., p. 264. — Xla 7, f. 56 v° ; 23 juin 1335 entre les procureurs de l'abbé de Cluny et les frères et sœurs de l'Hôtel-Dieu. — f. 132. 8 mai 1336- — .Varin : Archives administratives de Reims, t. II, p. 725, n° cdxxviii.

3. Varin, op. cit., t. II. lre partie, nos ccxxvm ; ccxuv, pp. 257, 275. — Arch. nat. X*a 1478, f. 138 v°, entre l'abbé de Saint-Mard de Soissons, d'une part, et son couvent de l'autre (2 janvier 1403.)