AU PARLEMENT

« toit à faire sur le contenu de certaines lettres patentes que « on disoit estre envoyées de par monseigneur le Daulphin » désireux de renouer des relations avec le duc de Bourgogne'.

On pourrait dire que ces missions confiées à quelques membres du Parlement ne donnaient pas au corps entier un rôle politique. A cela je répondrai que souvent, à leur retour, les envoyés rendaient officiellement compte à leurs collègues du résultat de leurs démarches, et que, souvent aussi, la Grand'Chambre les avait désignés. Pendant que le duc de Bourgogne ouvrait des négociations avec le duc d'Orléans, en 1412,1e Parlement, après avoir délibéré, envoyait aux conférences d'Auxerre le premier président, Henri de Marie, le procureur général, les avocats du Roi et six conseillers. De retour, de Marie relata (27 août) au Parlement les phases du traité8. De même, le 18 avril 1418, le président Jean de Vailly exposa au Parlement le résultat des négociations ouvertes entre le Dauphin et le duc de Bourgogne au monastère de la Tombe et auxquelles il avait pris pari 5.

§ V. — Les princes le prenaient pour juges des différends survenus entre eux. En 1341, Philippe VI offre au roi de Majorque don Jayme III de prendre comme arbitre, pour tout ce qui les divise, le Parlement1. Sous le règne de Charles VI, le vendredi 3 août 1403, une députation

i. De Beancourt, Hist. de Charles VIT, t. I. p. 123.

2. Arch. Nat., X'a 1479, f. 212, 27 août 1412,— Cf. Journal de N. de Baye, t. II, p. 83. — X** 4789, f. 328 v°. — Religieux de Saint-Denis, L. XXXIII,. eh. 21. 22 août 1412. — Juvenal des Ursins, an. 1412. — Preuves du tome III de l'histoire de Bourgogne (n° cclxxxvii et cclxxxviii) — Douet d'Arcq. op. cit., t. I, n° clvii.

3. Arch. Nat., X*a 1480 f. 133 v°, 134. Cf. De Beaucourt, op. cit., t. I, pp. 78 à 81.

4. A. Molinier. Étude sur la réunion de Montpellier au domaine royal. Revue historique, t. XXIV, mars-avril 1884, p. 264.