Robert le Maçon

8. Arcli. Nat., X1* 1480, f. 93. Mardi 25 mai 1417. « Après plusieurs altercacions fînables, ont esté leues les dictes lettres et publiées à la fenestre et enregistrées au livre des ordenances. »

18 février), la Grand'Chambre déclara que la terre de Fronlignan serait immédiatement réunie au domaine en la baronnie de Montpellier1. Comme les acquisitions, les échanges de fiefs étaient enregistrés au Parlement2.

§ VIII. — Quand il est question d'aviser « sur le bien du royaume » de réformer des abus, le Parlement est consulté, spécialement, et cela se comprend, s'il s'agit de la justice. En 1392, le premier président, Guillaume de Sens, Pierre Boschet et plusieurs conseillers sont appelés au Grand Conseil assemblé pour délibérer sur la réformation de la justice 3. Treize ans plus tard, les ducs de Berry, d'Orléans, de Bourgogne et de Bourbon, prient le Parlement de composer et de présenter au Grand Conseil un mémoire « sur « les defaus qui sont en la justice de ce royaume, pour « icelle réformer ». Le Grand Conseil accueillit favorablement le mémoire et invita le Parlement à étudier avec les réformes, les moyens de les appliquer. Ces « remèdes et « adviz furent leuz en la court »4. Les délibérations, et celle du 23 avril 1406, n'amenèrent, du reste, aucun résultat*.

C'est à titre de cour suprême et de grand réformateur de la justice qu'il examina, publia, puis, après avoir consulté le procureur général, Guillaume de Saint-Germain, qui ne s'y opposait pas, enregistra les lettres de Charles V confirmatives des privilèges du duc d'Anjou en vertu desquels les causes de l'Anjou et du Maine n'arrivaient au