Arch. nat. X^ 10 f

nous ordenons que les diz maistres des Requêtes de notre hostel n'aient pover de nul faire adjourner par devant eulx ne en tenir court ne.congnoissance, se n'est pour cause d'aucun office donné par nous, duquel soit débat entre parties, ou que l'en fist aucune demande pure personnelle contre aucun de notre hostel. Item par lele manière ordenons que les maistres de notre hostel, de notre dite compaigne et de noz diz enfanz n'aient aucune congnoissance,. se ce n'.est des personnes de notre hostel ou cas que l'en leur feroit aucunes demandes personnelles. »

1347. 1 7 février. — Procédures commencées devant le tribunal des Maréchaux de France, annulées par le Parlement, parce que le procès était déjà engagé au Parlement '.

« Notum facimus quod pro eo quod Dominus de Medonio, miles, Petrum de Haloyo coram dilectis et fidelibus nostris Marescallis Francie fecerat adjournari in prejudicium litis seu cause pendenlis inter dictas partes in nostro Parisius parlamento, quoscumque processus factos pr opter hoc et habitos coram ipsis et contra predictum Petrum nostra curia anullavit, et de faciendo cessare penitus dictos processus procurator dicti militis fortem se fecit, quapropter diclo Petro extitit reservatum quod in futuro proximo parlamento ratione dictorum processuum petere poterit dampna ipsius et expensa contra dictum militem ipsius defensionihus in contrarium sibi salvis. »

Die XVII* februarii XLVR

Chevron.

1329. 29 janvier. — Arrêt du Parlement, après enquête, ordonnant à Gille Dignart de répondre aux. habitants deVailly, qui lui demandaient compte des contributions que lui avait imposées en 1319, 1320 et 1321, la commune de Vailly2.

Curn habitatores ville de Vailliaco peciissent in curia nostra a