Arch. nat. Xia 7, f

1401. 18 août. — Arrêt conseillé au Parlement : la lettre de marque sera accordée à Jean le Monnoyer, Jean Grevin et Colart Dance contre le duc Albert, comte de Hollande et de Zélande, et contre ses sujets'.

[A conseiller] sur la marque requise pour la partie de Jehan Grevin et J. Monnoier marchans de la ville d'Amiens et Colart Dance, marinier d'Abbeville, à rencontre du duc Aubert* et ses subgiez des paiz de Hollande et de Zelande pourcerteine rauberie contenue es lettres sur ce faites. Veu les lettres réquisitoires, relacions et informacions faites sur ce et considéré ce qui est à considérer, eu aussy le serment du dit J. le Monnoyer, il sera dit que : la court adjuge la marque à J. le Monnoyer, J. Grevin et Colart Dansse contre les diz duc Aubert et ses subgiez de Hollande et de Zelande, c'est assavoir sur le principal de la somme de XVIIIe fl(orins) qui valent à livres XIIII1" XL 1. parisis, et pour dommagesinterests et despenz de XVIIIe XLI1I 1. VIII s. VI deniers parisis. Somme total : IIIra IIP LX 1. VIII s. VI d. parisis.

135t. o mai. — Le roi Jean mande au bailli d'Orléans qu'il laisse maître Thomas de Saluées jouir des prérogatives de sa prébende canoniale et de sa charge de chevecier en l'église d'Orléans, comme l'a ordonné un arrêt du Parlement déboutant maître Etienne le Barrois qui revendiquait ces fonctions, parce qu'il les croyait vacantes par droit de régale ou par suite du mariage de Thomas'.

Cum dilectus et fidelis cleiicus et consiliarius noster magisler Stephanus le Barrois prebendam canonialem et capiceriam ecclesie Aurelianensis, credens et existimans ex quorumdam relatu in regalia vacavisse et vacantes ad nostram collacionem jure regalie

1. Arch. nat. X»* 1478, f. 31 v°. Cf. Journal de N. de Baye, t. I, p. 10 : arrêt adjugeant la marque pour 18,000 livres.

2. Albert, comte de Hainaut, de Hollande el de ZtMande, second fils de l'empereur Louis de Bavière et de Marguerite, comtesse de Hollande, mourut à la Haye le 13 décembre 140t. Une de ses filles épousa le duc Jean de Bourgogne. V. Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet. Edit. Douet d'Arcq, ch. xxi, t. I, p. 95.