Arch. nat., X*» 22, f. 354, v°. 31 janvier

aussi le droit d'évoquer devant lui les appels interjettes à ces Grands Jours1.

Bien antérieurement, semblable situation existait en Normandie dont l'Echiquier n'était aussi qu'une délégation du Parlement2 . Les concessions arrachées à Louis X et en vertu desquelles l'Echiquier de Rouen devait désormais juger en dernier ressort3 n'eurent aucune durée et les causes jugées continuèrent à venir par voie d'appel à la cour de Paris *. Pour rester dans la vérité il faut ajouter que ces recours sont peu fréquents ; les membres qui composaient les Grands Jours et l'Echiquier faisaient partie du Parlement, leur jurisprudence était la même et leur autorité plus grande que celle des baillis ou des sénéchaux ".

Avec les causes de la Normandie l'Echiquier avait aussi

1. Id., ibid., Xif» 11 f. 7, 8. 1 déc. 1342, Appel aux Grands Jours d'une sentence rendue par les réformateurs royaux de Champagne, jugé ni Parlement.

2. Les causes présentées à l'Échiquier pouvaient être renvoyées au Parlement par les délégués, v. Olim, t. II, p. 101, n° xu (1277.) — Causes venues de l'Échiquier en appel au Parlement (v. ibid., p. 380, n« v (1295), p. 402, n° xi (1296).

3. Ordonn. du 19 mars 1315, art. 13, et ordonn. du 22 juillet 1315, art. 18. — « Causse diffinitae in Scacario Rothomagensi ad nosLrum » [jariamentum nullatenus deferantur. » v. Ordonn., t. I, pp. 551, 587. — Isamhert, t. III, pp. 48, 105. — Klimrath, op. cit.. /oc. cit., pp. 123 à 126. — Pardessus, op. cit., pp. 121 à 125. — Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. I, p. 6 et suiv. — F. Aubert, op. cit., p. 174.